Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Vente d'un logement en copropriété

Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?

Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

avant ou après le 1er janvier 1956

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.

Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Il doit avoir un mandat écrit du vendeur. Il est tenu d'informer les consommateurs sur son statut d'agent immobilier, sur ses tarifs et sur les biens vendus. Enfin, il a un devoir de conseil auprès de ses clients.

Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente.