- Eau |
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Politique publique |
- 23 décembre 2020
Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... La lutte contre les pollutions est un enjeu maj...
- Eau |
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Politique publique |
- 23 décembre 2020
La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état...
- Eau |
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Politique publique |
- 24 septembre 2019
Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau : collectivités territoriales, en...
- Eau |
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Politique publique |
- 16 juillet 2020
La nomenclature IOTA (annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement) concerne les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieu...
- Eau |
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Politique publique |
- 22 novembre 2016
L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu na...
- Eau |
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Politique publique |
- 01 décembre 2016
La sécheresse peut provenir d’un manque de pluie ou d’une utilisation intensive de la ressource en eau. Des mesures de restriction d’usage de l’eau peuvent alors être prises.
- Eau |
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Politique publique |
- 23 décembre 2020
Les ressources en eau souterraine, communément nommées nappes phréatiques, se renouvellent par l’infiltration des eaux de pluie. La directive-cadre sur l’eau vise le bon état des e...