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    Politiques publiques (7)

    Lutte contre les pollutions de l'eau

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 23 décembre 2020

    Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... La lutte contre les pollutions est un enjeu maj...

    Gestion de l’eau en France

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 23 décembre 2020

    La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état...

    Assises de l'eau

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 24 septembre 2019

    Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau : collectivités territoriales, en...

    Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 16 juillet 2020

    La nomenclature IOTA (annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement) concerne les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieu...

    Assainissement

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 22 novembre 2016

    L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu na...

    Origine et gestion de la sécheresse

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 01 décembre 2016

    La sécheresse peut provenir d’un manque de pluie ou d’une utilisation intensive de la ressource en eau. Des mesures de restriction d’usage de l’eau peuvent alors être prises.

    Protection de la ressource en eau

    • Eau |
    • Politique publique |
    • 23 décembre 2020

    Les ressources en eau souterraine, communément nommées nappes phréatiques, se renouvellent par l’infiltration des eaux de pluie. La directive-cadre sur l’eau vise le bon état des e...

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