- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à p...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Actualité |
- 19 avril 2017
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté en Conseil des ministres, le 19 avril 2017, une communicat...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Actualité |
- 10 février 2017
Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, la France a défini ses objectifs et ses moyens d’actions pour mettre en oeuvre l’...
- Énergies |
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Actualité |
- 16 juin 2017
Moins de deux ans après l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la nouvelle édition du Panorama énergie-air-climat fait un tour d’horizo...
- Commande publique responsable |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer ...
- Bâtiments et règles de construction |
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Publication |
Présentation des mesures de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dans le secteur du bâtiment
- Énergies |
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Presse |
- 11 septembre 2019
Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui est un texte d’avenir et de vé...
- Énergies |
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Presse |
- 30 avril 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’énergie et au climat...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Actualité |
- 11 janvier 2017
Fin des sacs plastique pour les fruits et légumes, évolution du bonus écologique, développement des pièces détachées automobiles d’occasion… Découvrez tout ce qui change en 2017 gr...
- Finance et fiscalité vertes |
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Presse |
- 27 septembre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 consacre une hausse conséquente des moyens alloués à l’action du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui bénéficiera de plus ...