Affiner la recherche

Politiques publiques

Résultats de la recherche

39 résultat(s)

1 - 10 sur 39

Trier par date

Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Loi anti-gaspillage : vers la fin des emballages en plastique à usage unique

Économie circulaire Actualité17 mai 2022

La France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, par le biais de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020. Pour y parvenir, des objectifs nationaux de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés par décret par période de cinq ans. Le premier décret 3R pour Réduire-Réutiliser-Recycler, pour la période 2021-2025, a été publié le 30 avril 2021.

Financement des projets

Économie circulaire Wiki15 décembre 2016

Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides à l’innovation pour accélérer la dynamique de transition. Certains projets d’investissement pourront faire l’objet d’aide publique, en particulier de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Un deuxième champ d’aides concerne l’accompagnement au changement (animation, sensibilisation et mise en place d’une tarification incitative ou d’une gestion de proximité des biodéchets, par exemple), avec des actions telles que celles proposées par l’Ademe pour les territoires zéro déchet zéro gaspillage.

Fiscalité des déchets

Économie circulaire Wiki15 décembre 2016

Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont vocation à modifier les comportements (taxe incitative) ou qu’elles sont destinées à garantir un financement (taxe de rendement). En 2013, la fiscalité déchets représente une enveloppe financière de l’ordre de 8 Md€.


Crédits : M. Bouquet/Terra

La feuille de route économie circulaire (FREC)

Économie circulaire Wiki07 février 2019

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. 

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique – bilan de la semaine de négociations

Économie circulaire presse03 juin 2023

S’est achevée hier à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, A Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi , permettant ainsi au processus de suivre son cours.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : point sur l'avancée des négociations en cours - vendredi 2 juin - Unesco, Paris

Économie circulaire presse01 juin 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

France 2030 : Nouvel appel à projets pour soutenir le recyclage mécanique des plastiques et l'incorporation de la matière recyclée

Économie circulaire presse30 novembre 2022

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, l’extension de l’appel à projets « Recyclage des plastiques ».

Lutte contre l'emballage plastique des fruits et des légumes

Économie circulaire presse09 décembre 2022

M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère COUILLARD, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, réaffirment que la lutte contre les plastiques à usage unique est une priorité.

Déplacement de Christophe Béchu et Bérangère Couillard au Mans le lundi 2 janvier

Économie circulaire presse28 décembre 2022

À l’occasion de la fin de la vaisselle jetable pour la consommation sur place dans la restauration rapide qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023, M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, visiteront un restaurant Mac Donald le lundi 2 janvier. Cette mesure permettra de mettre fin au gaspillage de 20 milliards d’assiettes, gobelets, couverts et tout autre contenant jetable chaque année dans la restauration rapide. Pour illustrer le soutien du Gouvernement aux solutions d’économie circulaire, le Ministre et la Secrétaire d’État visiteront également les locaux manceaux de l’entreprise solidaire Sookies, qui fabrique des cookies à partir de pain invendu pour lutter contre le gaspillage alimentaire.