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Politiques publiques

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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

Territoires presse30 mars 2024

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.

Affichage environnemental sur les vêtements

Information du consommateur Économie circulaire Wiki28 mars 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

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Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

De l’ultra fast fashion à la mode durable

Économie circulaire Actualité07 mars 2024

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a réuni ce lundi 4 mars, les acteurs de l’écosystème de la mode, des chercheurs, des associations, des personnalités du monde de l’influence et des industriels du textile lors d’une matinée sur le thème « de l’ultra fast fashion à la mode durable », afin d’échanger sur les enjeux d’une mode française durable et accessible à tous.

Ce qui change au 1er janvier 2024 pour la transition écologique
Crédits : MTECT

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

Économie circulaire Biodiversité et paysages Énergies Transport routier Actualité29 décembre 2023

À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.

Communes nouvelles : comment faire territoire ? L’exemple de Longuenée-en-Anjou (49)

Territoires Actualité08 décembre 2023

A l'occasion de la sortie du nouveau carnet de Territoires POPSU "La commune nouvelle fait-elle territoire ? De la fusion communale à la fabrique d’un territoire : Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)", nous vous invitons à découvrir le travail d'Annabelle MOREL-BROCHET, maîtresse de conférences en géographie à l’université d’Angers. Entre 2020 et 2022, elle et son équipe ont étudié l'impact d'une fusion communale sur le territoire de Longuenée-en-Anjou.

Déplacement de Dominique Faure en Espagne jeudi 2 et vendredi 3 novembre

Territoires presse31 octobre 2023

Dans le cadre du semestre de Présidence espagnole de l’Union européenne, Dominique FAURE se rendra en Espagne les 2 et 3 novembre prochains. Ce déplacement, ponctués de rendez-vous bilatéraux, vise à approfondir les échanges sur l’organisation institutionnelle locale, le statut des élus et les politiques publiques territoriales entre les deux pays.

Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Dominique Faure, annoncent le lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

Territoires presse25 octobre 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, annoncent le lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.

Christophe Béchu annonce une hausse et un élargissement du bonus réparation

Économie circulaire presse20 octobre 2023

Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé.