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Trier par pertinencePorté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a réuni ce lundi 4 mars, les acteurs de l’écosystème de la mode, des chercheurs, des associations, des personnalités du monde de l’influence et des industriels du textile lors d’une matinée sur le thème « de l’ultra fast fashion à la mode durable », afin d’échanger sur les enjeux d’une mode française durable et accessible à tous.
Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.
À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.
Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé.
Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.
S’est achevée hier à l’UNESCO la deuxième session de négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, A Paris, un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond (objectifs, mesures et architecture institutionnelle) et faire émerger de premiers éléments de convergence. Le comité intergouvernemental de négociation (CIN) a donné mandat à son président de rédiger une version préliminaire du traité en amont de la troisième session de négociation qui se déroulera en novembre à Nairobi , permettant ainsi au processus de suivre son cours.
La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, se rendra le mardi 9 mai, au lancement du projet ReUse, la première initiative pour préfigurer un dispositif de réemploi mutualisé et national pour les emballages alimentaires.