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Politiques publiques

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Eco prêt à taux zéro : rapport d’évaluation sur les sociétés de tiers-financement

Rénovation des bâtiments Actualité16 avril 2024

La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».

Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation.

Affichage environnemental sur les vêtements

Information du consommateur Économie circulaire Wiki28 mars 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

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Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

De l’ultra fast fashion à la mode durable

Économie circulaire Actualité07 mars 2024

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a réuni ce lundi 4 mars, les acteurs de l’écosystème de la mode, des chercheurs, des associations, des personnalités du monde de l’influence et des industriels du textile lors d’une matinée sur le thème « de l’ultra fast fashion à la mode durable », afin d’échanger sur les enjeux d’une mode française durable et accessible à tous.

DPE : vers des étiquettes plus équitables pour les logements de petite surface

Rénovation des bâtiments Actualité12 février 2024

Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements. Cette réforme garantira une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2024 et impactera 11% du parc immobilier métropolitain.

Tout savoir sur la rénovation énergétique

Rénovation des bâtiments Wiki03 janvier 2024

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.

Ce qui change au 1er janvier 2024 pour la transition écologique
Crédits : MTECT

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

Économie circulaire Biodiversité et paysages Énergies Transport routier Actualité29 décembre 2023

À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.

Le Gouvernement renforce les moyens à hauteur de ses ambitions pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat privé avec une hausse du budget de l’Anah de plus de 2 milliards d’euros par rapport à 2023

Rénovation des bâtiments presse06 décembre 2023

Le budget initial 2024 adopté par le Conseil d’administration de l’Anah prévoit de mobiliser plus de 6,2 milliards d’euros pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat, en hausse de plus de 50 % par rapport au budget adopté pour 2023. Il traduit l’ambition du Gouvernement d’accélérer la transition écologique des logements et permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables.

Christophe Béchu annonce une hausse et un élargissement du bonus réparation

Économie circulaire presse20 octobre 2023

Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé.