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Politiques publiques

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Appareils et matériels à gaz

Équipements et produits à risques Wiki14 mars 2024

Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.

Leur installation doit également respecter des règles précises.

Surveillance de marché des produits et équipements à risques

Équipements et produits à risques Wiki31 juillet 2023

Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.

Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.

Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).

Gestion des déchets : Bérangère Couillard présentera le bilan et les enseignements des concertations sur la collecte des déchets d'emballages et la consigne - mercredi 21 juin à 10h

Économie circulaire et déchets presse20 juin 2023

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, réunira le 21 juin 2023 au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires les différentes parties prenantes (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de présenter le bilan et les enseignements des concertations nationales et régionales sur la collecte des déchets d’emballages et la consigne.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

Économie circulaire et déchets presse26 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Brief presse téléphonique : Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique - mardi 23 mai à 15h30

Économie circulaire et déchets presse19 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : Christophe Béchu et Bérangère Couillard recevront les parties prenantes pour un temps d’échanges - mardi 16 mai à 17h30

Économie circulaire et déchets presse12 mai 2023

La pollution plastique est devenue un fléau mondial aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. 353 millions de tonnes deviennent des déchets, soit le poids de près de 35 000 tours Eiffel, faisant ainsi du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l'acier.

Nouveau : l'info-tri vous simplifie la vie

Mieux trier ses produits : lancement d’une campagne d’information sur l’Info-tri

Économie circulaire et déchets Actualité16 décembre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe et les éco-organismes, lancent aujourd’hui une campagne nationale d’information sur l’Info-tri. Cette nouvelle signalétique, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien, emballages et appareils usagés, grâce à une indication claire et précise sur l’endroit où les trier.

Brief presse : lancement de la campagne "Info-tri" - jeudi 15 décembre à 14h

Économie circulaire et déchets presse14 décembre 2022

Pour passer collectivement d’une société du tout jetable à une société plus durable, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe et les éco-organismes, s’associent chaque année pour informer les Français sur les enjeux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets. Cette année, la campagne qui commence aujourd’hui pour une durée de deux mois est dédiée à l’Info-tri, une nouvelle signalétique prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien et appareils usagés, grâce à une indication claire et précise sur l’endroit où les trier.