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Politiques publiques

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Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Gestion des déchets : Bérangère Couillard présentera le bilan et les enseignements des concertations sur la collecte des déchets d'emballages et la consigne - mercredi 21 juin à 10h

Économie circulaire et déchets presse20 juin 2023

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, réunira le 21 juin 2023 au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires les différentes parties prenantes (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de présenter le bilan et les enseignements des concertations nationales et régionales sur la collecte des déchets d’emballages et la consigne.

France ruralités : un plan pour une équité territoriale

Collectivités locales Territoires Wiki16 juin 2023

Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d'une démarche d'évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l'Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France ruralités, fruit d'une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.

Dominique Faure se déplacera dans l’Aveyron le vendredi 2 juin

Collectivités locales presse01 juin 2023

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, se rendra dans l’Aveyron à Millau à l’occasion des XXVème Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) dont le thème est « Petites villes : Bâtir des ponts pour demain ».

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

Économie circulaire et déchets presse26 mai 2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.