- Accessibilité du bâti |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobil...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 23 décembre 2016
Le développement du véhicule décarboné (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de ga...
- Rénovation des bâtiments |
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Actualité |
- 17 mai 2022
À compter de janvier 2022, France Rénov’ devient l’unique service public de la rénovation énergétique de l’habitat. Il simplifie le parcours usager et rend plus lisibles les aides ...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 10 novembre 2016
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche prés...
- Certificats économies d'énergie |
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Politique publique |
- 17 octobre 2018
Les collectivités souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie comme la rénovation de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l’éclai...
- Énergies renouvelables et de récupération |
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Politique publique |
- 08 décembre 2016
Les réseaux de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires notamment afin de chauffer des bâtiments publics et privés à partir d'une chaufferie collective, pe...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Le marquage CE a été institué afin que les produits de construction puissent être commercialisés en manière harmonisée au sein de l’Union européenne. Les eurocodes, eux, sont les n...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 10 août 2020
Pour garantir la sécurité et préserver la santé des occupants, la réglementation a instauré des obligations en matière de radon, de qualité de l’air et de prévention du risque lié ...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 10 août 2020
En cas de catastrophe naturelle, la loi permet d’indemniser les victimes sous certaines conditions. Des sites internet regroupant des infos pratiques sont également à disposition d...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 06 août 2020
L’économie de la construction consiste à estimer les coûts d’un projet de construction ou de réhabilitation lors de sa conception ou sur toute sa durée de vie, et l’évolution des c...
