L'axe 3 du plan national pollinisateurs prévoit de mobiliser les secteurs de l'aménagement du territoire (autres qu'agricoles et forestiers) pour la protection et la restauration des insectes pollinisateurs et du service de pollinisation.
Dans ce cadre, la Direction de l'eau et de la biodiversité, avec le concours du Cerema (Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et de l'Opie (Office pour la protection des insectes et de l'environnement) met en place un questionnaire dont le renseignement permettra un recensement des actions favorables aux insectes pollinisateurs dans ces secteurs.
Il sera réalisé tous les deux ans à compter de 2023. Les informations issues de ce recensement permettront de dresser un état des lieux général sur la prise en compte des pollinisateurs.
Les secteurs concernés par le questionnaire
Ce recensement concerne les secteurs d'activité suivants : l'aménagement urbain, les infrastructures linéaires, les grandes emprises foncières et les sites industriels. Les destinataires du questionnaire sont plus particulièrement :
- pour l'aménagement urbain : les communes et EPCI ;
- pour les infrastructures linéraires : les gestionnaires de transport d'énergie, de voies ferrées, de voies navigables, de routes nationales, départementales et autoroutes ;
- pour le secteur industriel : les gestionnaires de carrières, de sites de stockage de déchets, de parcs photovoltaïques et éoliens ou encore les autres entreprises du secteurs industriels ;
- pour les zones de grandes emprises foncières : les gestionnaires de terrains militaires, monuments historiques, golfs, plateformes aéroportuaires et portuaires, zones de captages d'eau (syndicats des eaux).
L'exploitation des données recensées
Les données recensées seront utilisées pour :
- calculer les indicateurs de résultats prévus dans le plan national ;
- mesurer le niveau général de prise en compte de pollinisateurs dans les projets et dans la gestion des aménagements ;
- identifier les améliorations récentes ;
- évaluer les freins et les besoins d'accompagnement ;
- appréhender au mieux la poursuite de l'accompagnement des divers secteurs concernés.
Les données issues des retours de questionnaires sont confidentielles et anonymisées dans le bilan qu’elles contribuent à dresser.
Elles sont analysées par le Cerema et l’Opie pour la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère.
