Réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Le Lundi 10 mai 2021

En sa qualité de maître d’ouvrage, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a organisé une concertation préalable au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), elle s’est déroulée du 27 mai au 31 juillet 2019. A son issue, l’État a annoncé sa décision sur les modalités de poursuite du projet et a pris des engagements au travers de 31 mesures concrètes.

Depuis, une phase de « post-concertation » est ouverte. Placée sous l’égide de deux garantes désignées par la CNDP, cette nouvelle phase durera jusqu’à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet.

Pour en savoir plus sur le projet, sur son avancement et ses actualités :

 

Lancement des consultations sur le projet de PPBE et sur l’arrêté de restrictions d’exploitation

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et l’arrêté de restrictions d’exploitation visent à limiter les nuisances sonores autour l’aéroport Nantes-Atlantique. Deux consultations sont ouvertes pour recueillir l’avis du public sur ces documents.

Entrée en vigueur du droit de délaissement et de l’aide à la revente au bénéfice des riverains de l’aéroport

Deux nouveaux décrets permettent l'entrée en vigueur du droit de délaissement et de l’aide à la revente. Ces mesures exceptionnelles sont sans précédent à l'échelle nationale. Elles s’inscrivent dans le cadre des engagements pris par l’État à l’issue de la concertation de 2019, qui avait mis en lumière une forte attente des riverains concernant ces aides.

Le droit de délaissement concerne les propriétés riveraines de l’aéroport situées dans une zone où le bruit aérien est fort. Les propriétaires éligibles peuvent demander à l’État d’acquérir leur bien. Le prix d’achat doit compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique

 

L’aide à la revente concerne les propriétés riveraines de l’aéroport situées dans une zone où le bruit aérien est modéré. Cette aide permet aux propriétaires éligibles qui en font la demande de compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport Nantes-Atlantique lors de sa vente.

Première réunion du comité de suivi des engagements de l’État et des collectivités territoriales

Le préfet de la Loire-Atlantique a réuni le 26 octobre 2020 une trentaine de parties prenantes (élus, services de l’État, chambres consulaires, associations de riverain, associations environnementales, organisations professionnelles et syndicales) afin de faire un premier point d’étape sur l’avancement du projet de réaménagement de l’aéroport, un an après que les modalités de poursuite du projet ont été annoncées.

La DGAC publie le bilan de la concertation et la décision sur les modalités de poursuite du projet

A la suite de la concertation préalable au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique,  la DGAC, maître d’ouvrage a rendu public son bilan ainsi que la décision sur les modalités de poursuite du projet.

Le bilan de la concertation se fonde sur près de 11 700 contributions en ligne, 125 cahiers d’acteurs, 783 contributions reçues par coupon-T ainsi que sur les avis recueillis auprès des 2 100 participants aux ateliers, aux permanences et lors des réunions du panel de citoyens. Il répond aux 12 recommandations des garantes et aux 35 questions complémentaires des participants.

Les enseignements de la concertation ont permis d’approfondir la réflexion et d’éclairer la décision.

Jean-Baptiste Djebbari présente, le 28 octobre 2019, la vision stratégique pour l’aéroport Nantes-Atlantique, et annonce la décision du Gouvernement. Le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique s’inscrit ainsi dans une triple exigence :

  • protéger les populations riveraines de l’aéroport ainsi que les populations survolées contre les nuisances aériennes et protéger l’environnement ;
  • réaménager l’aéroport pour répondre avec sobriété aux besoins, actuels et futurs, de mobilité aérienne des habitants, des entreprises et des territoires du Grand Ouest, dont le rayonnement en Europe et à l’international doit pouvoir s’appuyer sur des connections aériennes performantes ;
  • réaménager l’aéroport en tout transparence, selon une gouvernance ouverte aux collectivités territoriales et à l’ensemble des parties prenantes.

Pour répondre à cette ambition, le Gouvernement prend 31 mesures concrètes. L’État sera amené à préciser et à compléter ces mesures, notamment à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, prévue fin 2021.

La CNDP publie son bilan de la concertation

Suite à la concertation préalable au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, qui s’est tenue du 27 mai au 31 juillet 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu public son bilan.

Les garantes ont formulé 12 recommandations et préconisations au maître d’ouvrage.

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