Réaction au jugement du tribunal administratif de Paris sur la responsabilité de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique

Le Mercredi 3 février 2021

Le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif relative au non-respect du premier budget carbone de la Stratégie Nationale Bas Carbone pour la période 2015/2018. Le tribunal a jugé que l'action de l’Etat en matière de lutte contre le dérèglement climatique avait été insuffisante par le passé. Le Gouvernement a conscience du fait que les premiers objectifs fixés sur cette période passée n’ont en effet pas été atteints.

C’est précisément pour cela qu’il a, depuis 2017, fortement rehaussé ses efforts en matière de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette action s’est concrétisée au niveau national par des politiques ambitieuses, notamment traduites dans la loi d’orientation des mobilités pour décarboner le secteur des transports, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire pour sortir du tout plastique et du tout jetable, la loi Energie-climat pour accélérer la décarbonation du mix énergétique ou plus récemment le plan de relance, qui prévoit 30 milliards d’euros pour le verdissement de l’économie française.
 
Le projet de loi Climat et Résilience qui fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, sera présenté le 10 février en conseil des ministres et constituera une nouvelle étape décisive en accélérant la transition écologique de la France. Ce projet de loi vise tant des actions structurelles - rénovation énergétique des logements, décarbonation des transports, lutte contre l'artificialisation des sols - que culturelles, en agissant sur la publicité, la consommation et l'éducation à l'environnement.
 
Ces accélérations dans les politiques de décarbonation s'accompagnent par ailleurs d'un travail d'évaluation indépendant et régulier de l'action du Gouvernement par le Haut Conseil pour le Climat, dans un souci de transparence et de crédibilité des engagements souscrits. Le Gouvernement s’est également engagé au niveau européen et sur le plan international, avec par exemple le Pacte Vert européen et les initiatives annoncées lors du One Planet Summit. Ces actions doivent permettre à la France de respecter à l'avenir la trajectoire qu’elle s’est fixée.

Le Gouvernement reste pleinement engagé pour relever le défi climatique, en ne laissant personne au bord du chemin de cette indispensable transition. Il a conscience des attentes légitimes et est à l'écoute des interpellations de la société civile sur ces sujets.