Rapports Repentin et Nogal : poursuivre les efforts pour la construction des logements sociaux

Le Vendredi 29 janvier 2021

Logement social
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Afin de poursuivre les efforts de construction des logements sociaux, deux rapports ont été remis à la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, pour relancer la politique sociale du gouvernement.

Rapport de Thierry Repentin : prolonger les dispositions de l’article 55 de la loi SRU

La commission nationale SRU, par son Président Thierry Repentin, a été missionnée le 3 décembre 2020 par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, afin de lui proposer des modalités de prolongation des dispositions de l’article 55 de la loi modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Ce texte soutient le développement de l’offre locative sociale dans les communes urbaines qui en sont le moins pourvues via le mécanisme de fixation d’objectifs triennaux de rattrapage qui arrive à échéance en 2025. Dans son rapport issu de ces travaux, Thierry Repentin formule des propositions pour la poursuite du dispositif au-delà de 2025.

Prévue par la loi, la commission nationale SRU comprend 14 membres représentant le parlement, les collectivités territoriales, les associations œuvrant en faveur du logement des plus démunis, le conseil d’Etat, la cour des comptes et le conseil général de l’environnement et du développement durable.

Elle est amenée à émettre un avis à la ministre dans le cadre de différentes procédures prévues par la loi SRU, en particulier le bilan triennal des communes soumises à rattrapage, les demandes d’exemption et les propositions d’aménagement des objectifs.

Rapport de mission du Conseil National de l'Habitat : 14 propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Emmanuelle Wargon a confié au député Michael Nogal, président du Conseil National de l’Habitat (CNH), la mission de mobiliser l’instance pour proposer des pistes d’amélioration des attributions des logements sociaux, levier essentiel pour le renforcement de la mixité sociale sur notre territoire.

Les contributions proviennent des membres du CNH et de partenaires associés; aussi bien des acteurs institutionnels (l’ANRU, l’ANIL et Action Logement), des représentants de bailleurs sociaux (USH et une fédération de bailleurs sociaux (FOPH); des associations de locataires (CNL, CLCV, AFOC et CSF) que des associations oeuvrant contre le mal logement (ATD quart monde, la FAP, le DAL, SOLIHA, l’UNIOPSS).

Le rapport se structure en quatre axes :

  • la gestion du patrimoine locatif au plus près des territoires grâce à une politique d’attribution adaptée qui a le souci permanent de concilier mixité sociale et accès au logement pour les ménages modestes, travailleurs clés ou accidentés de la vie et grâce à une politique des loyers en adéquation avec les besoins des demandeurs;
  • d’un renforcement de la mixité par des mesures de constructions et de programmation territoriale ambitieuses;
  • la mobilisation du parc privé par le développement de l’accession sociale;
  • la cohésion dans les quartiers par un renforcement du lien humain que ce soit par une présence plus accrue de services décentralisés et de proximité.