Rapport sur les nuisances générées par les TGV : Elisabeth Borne annonce la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des riverains

Le Jeudi 2 mai 2019

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a reçu le rapport de la médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique.

Attentive aux plaintes récurrentes formulées par les riverains de ces lignes, la Ministre avait en effet missionné le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) en mai 2018 afin à la fois : d’objectiver les nuisances ressenties, de proposer des mesures de traitement des situations de nuisances avérées, et d’étudier les éventuelles évolutions nécessaires des réglementations pour l’avenir.

1. Ce rapport montre tout d’abord que les mesures réalisées confirment que la réglementation relative au bruit applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires est respectée, même si certains cas de dépassement de seuils sont constatés et nécessitent d’être traités directement par les concessionnaires qui en sont responsables.

2. Cependant, et en dépit du respect global de la réglementation, le rapport identifie l’existence de nuisances avérées, liées non pas à un niveau de bruit régulier mais à des pics de bruit élevés lors du passage des trains. Si le bruit est donc limité en moyenne, la situation reste insupportable pour les riverains en raison de ces pics.

3. Le rapport formule une série de recommandations concrètes pour traiter la situation de ces riverains exposés aux pics de bruit, que la Ministre a décidé de mettre en œuvre sans délai.

- Des travaux seront donc menés pour traiter ces situations, selon les cas par une adaptation de l’infrastructure (rehaussement de talus, prolongation de mur) ou une isolation des habitations.

- Le coût total de ces travaux complémentaires est estimé à 11 M€ sur la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire et 22 M€ sur la ligne Sud-Europe-Atlantique, qui doivent être pris en charge par les cofinanceurs du projet, les obligations réglementaires actuelles étant respectées. Le rapport propose que cette prise en charge soit répartie à 50 % pour l’Etat, et 50% pour les collectivités locales, conformément aux principes du financement de ces lignes.

- Elisabeth BORNE s’est s’entretenue avec les présidents des régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire afin de présenter les propositions du rapport et de recueillir leurs réactions. La Ministre a chargé les Préfets de régions concernés de poursuivre les discussions sur cette base, en vue de conventions de financement qui devront être signées à l’été.

4. Pour les prochaines LGV, le rapport formule une série de recommandations visant à mieux prendre en compte les pics de bruit et permettre ainsi que la réglementation reflète mieux la réalité des nuisances supportées par les riverains. Une première disposition a ainsi été introduite lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités au Sénat en ce sens. La Ministre saisira le Conseil national du bruit, le Cerema et l’Anses pour travailler sur la définition d’indicateurs plus pertinents et une meilleure connaissance sur l’impact des pics de bruit sur la santé.

Pour Elisabeth BORNE, « on ne peut pas accepter que ces lignes à grande vitesse, qui représentent un progrès pour la desserte des territoires, puissent se traduire par des nuisances insupportables pour certains de nos concitoyens. Avec les mesures que nous allons prendre, les riverains impactés vont bénéficier des travaux de protection phonique nécessaires. Je sais combien ces améliorations sont attendues. Chacun peut par ailleurs compter sur ma totale détermination à faire évoluer le cadre à l’avenir pour mieux prendre en compte ces pics de bruit ».

Pour consulter le rapport du CGEDD : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/mediation-relative-aux-nuisances-generees-tgv-aupres-des-riverains-des-lignes-bretagne-pays-loire-et