Rapport relatif au développement du commerce en ligne en France

Le Vendredi 12 mars 2021

Le Gouvernement reçoit le rapport relatif au développement du commerce en ligne en France « Pour un développement durable du commerce en ligne » et lance une mission de concertation pour formaliser des engagements en faveur d’un e-commerce et d’une logistique durables

Le rapport « Pour un développement durable du commerce en ligne » a été remis au Gouvernement par France Stratégie, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des finances. Il confirme que le commerce en ligne connaît en France un développement rapide, selon des modèles et avec des impacts variés. Il présente un diagnostic approfondi de leur impact économique, social et environnemental, tant positif que négatif, et formule des propositions pour que le développement du commerce en ligne soit plus durable.

Le 9 septembre 2020, les ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, du Logement, des Transports, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises, de la Transition numérique et des Communications électroniques ont chargé France Stratégie, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission destinée à tirer le bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France. Ce secteur représente aujourd’hui 13% du commerce de détail des biens1  et se développe à un rythme soutenu, accéléré de manière conjoncturelle par la crise de la Covid-19.

Le rapport met en évidence une grande diversité d’impacts selon le modèle de commerce en ligne, rappelant que l’activité des  pure players  internationaux ou domestiques, la distribution omnicanal combinant vente physique et en ligne, et la numérisation de nos PME sont autant de facettes différentes du e-commerce en France, qui touche aujourd’hui tous les territoires, toutes les classes sociales et toutes les générations. Chacune de ces modalités du e-commerce doit faire l’objet d’une analyse distincte.

Du point de vue du bilan des émissions de gaz effet de serre, le rapport indique que si le commerce en ligne ne diffère pas en première analyse des canaux de distribution classiques, cela n’est pas le cas pour certains opérateurs n’ayant pas de locaux sur le territoire de l’Union européenne et dont le modèle économique repose sur l’envoi de produits importés adressés par fret express aérien.

Le rapport estime que l’impact du commerce en ligne en matière de flux d’artificialisation des sols est marginal, d’un ordre de grandeur inférieur à 1% des flux annuels nationaux. Certains projets peuvent néanmoins soulever des problématiques spécifiques à l’échelle locale, et l’éloignement croissant des entrepôts des centres urbains est une donnée à prendre en compte, notamment dans un contexte où les consommateurs finaux souhaitent favoriser des livraisons rapides et individuelles par opposition à des modes de livraison plus sobres.

Le rapport souligne néanmoins le rôle crucial que joue la chaîne logistique du dernier kilomètre qui, lorsqu’elle est optimisée, peut entraîner un bilan positif du recours à la vente en ligne.

Le Gouvernement a pris acte des analyses de ce rapport et étudie les suites qui pourront être données aux différentes propositions de la mission d’inspection. Sans attendre, il entend d’ores et déjà donner une suite favorable à une proposition du rapport consistant à rechercher la formalisation d’engagements en faveur d’un développement plus durable du e-commerce en réunissant les principales parties prenantes de la filière.

Ainsi, Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, et France Stratégie sont missionnés pour mener dès à présent un processus de concertation avec les acteurs de la logistique et du e-commerce (pure players comme acteurs multi-canaux), les associations environnementales, les associations de consommateurs, les associations de collectivités territoriales et les représentants des partenaires sociaux, afin de faire émerger les conditions du développement des filières e-commerce et logistique plus responsables et de formaliser des engagements en la matière.

(1) Source : FEVAD

Retrouvez le rapport "Pour un développement durable du commerce en ligne" : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-derniers-rapports-r43.html