Qualité de l’air : le ministère de la Transition écologique poursuit son action pour mettre fin aux dépassements des normes dans les 8 zones ciblées par le Conseil d’Etat

Le Mercredi 27 janvier 2021

Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a relevé que les dépassements des valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote persistaient dans huit des douze zones concernées par son injonction du 12 juillet 2017. Afin de mettre fin à cette situation, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a accéléré l’adoption de mesures structurantes dans les secteurs les plus émetteurs en vue de permettre le respect des valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère. Le mémoire précisant ces mesures a été transmis au Conseil d’Etat.

Si les dépassements persistent dans ces huit zones, le Gouvernement constate néanmoins les progrès suivants :

  • il n’y a plus de station en dépassement à Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Montpellier et Nice depuis 2019 et les valeurs cibles sont ainsi respectées ;
  • les concentrations mesurées à Grenoble, Reims, Strasbourg et dans la Vallée de l’Arve sont désormais très proche de la valeur limite réglementaire et on peut donc s’attendre à ce que les valeurs cibles soient  respectées très prochainement.
  • enfin, la part de la population exposée aux effets du dépassement des valeurs limites a significativement  diminué dans les autres territoires.

Face à l’attente légitime des Français d’une amélioration de la qualité de l’air, le Gouvernement agit dans tous les secteurs pour réduire les pollutions atmosphériques avec :

  • la création de nouvelles Zones à faibles émissions. Un décret publié le 16 septembre 2020 ainsi rendu obligatoire la création de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans plusieurs métropoles françaises, dont les 6 métropoles concernées par la décision du Conseil d’Etat. Ces ZFE-m doivent être opérationnelles dès 2021.
  • de nouvelles mesures en faveur des mobilités propres (bonus écologique, prime à la conversion, soutien au déploiement des infrastructures de recharge pour les carburants alternatifs). Le Gouvernement a ainsi décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 les montants actuels du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (jusqu’à 7 000 euros pour un particulier et 5 000 euros pour un professionnel) ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf (jusqu’à 2 000 euros) et le dispositif actuel de prime à la conversion des véhicules. Le Gouvernement a en outre mis en place en décembre 2020 un bonus écologique de 1000€ pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et créé en janvier 2021 un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène (jusqu’à 50 000€ pour un camion, et jusqu’à 30 000€ pour autobus ou un autocar).
  • l’ensemble des politiques nationales de soutien aux mobilités actives (plan vélo, plan de déploiement du covoiturage) ;
  • les actions impulsées localement par les collectivités locales et soutenues par l’Etat, dans le cadre des feuilles de route adoptées en 2018 dans les zones en dépassement avec un soutien dans le cadre du nouveau fonds air-mobilité mis en place par l’ADEME.

Enfin, pour réduire les émissions polluantes du chauffage au bois domestique, une feuille de route nationale sera prochainement présentée.