Le Vendredi 10 décembre 2021
Dans la lignée des objectifs de verdissement des flottes de véhicules de L’État, des collectivités territoriales et des entreprises et conformément à la loi d’orientation des mobilités, un décret paru ce jour vise à renforcer le déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le parc de taxis et VTC. Cette disposition concerne les véhicules mis en relation par les centrales de réservation auxquelles sont rattachés au moins 100 conducteurs.
Le décret fixe les objectifs quant au taux des véhicules à faibles émissions mis annuellement en circulation par les centrales de réservation :
- au moins 10 % des véhicules en 2024 ;
- 20 % à partir de 2027 ;
- 35 % dès 2029.
Avant chaque changement de taux, une concertation sera menée avec l’ensemble des représentants du secteur pour faire un point de situation sur la dynamique enclenchée.
À l’image du dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2021 pour les flottes de véhicules publiques et d’entreprises, ces centrales de réservation seront chaque année tenues de renseigner sur data.gouv.fr la part de véhicules à faibles émissions qu’elles ont mis en relation et ainsi de rendre publique cette information.
Pour aider à la mise en œuvre de ces dispositions, le Gouvernement a mis en place des aides nationales à l’acquisition et à la conversion auxquelles peuvent accéder les professionnels et pouvant aller cumulativement jusqu’à 6 500 €. Certaines collectivités territoriales octroient également des aides financières. Enfin, le ministère accompagne la transition énergétique du secteur en conduisant, avec les professionnels du secteur, les constructeurs et les énergéticiens, des travaux pour le développement d’une offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement adaptés aux spécificités de ces activités, différentes de l’usage des particuliers.