Protéger la nature : l'objectif du Conseil national de la protection de la nature

Le Jeudi 15 avril 2021

Rénové par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Conseil national de protection de la nature est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes.

Le Conseil national de protection de la nature est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité
Crédits : Thierry Degen

Deux instances nationales pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes :

  • une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés ;
  • une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB).

Missions du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

  • il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
  • il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

Composition du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de 60 membres (30 titulaires et 30 suppléants) retenus à la suite d'un appel à candidatures et nommés pour 5 ans intuitu personæ par arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 (JORF du 23 mars), avec une représentativité significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Ces experts interdisciplinaires et indépendants :

  • sont reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales ;
  • couvrent les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mers.

Fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature

Les membres examinent au sein de plusieurs instances les textes qui leur sont soumis par l’administration.
Le Conseil national de la protection de la nature peut également s’auto-saisir.

Le CNPN plénier assure l’examen de dossiers à son niveau, comme le prévoient plusieurs réglementations. Il a décidé de déléguer certaines de ses missions à deux commissions, qui s’appuient sur les travaux de rapporteurs ou de groupes de travail  :

  • la commission espaces protégés, qui traite notamment des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales, des parcs naturels régionaux, des réserves biologiques, des parcs naturels marins….
  • la commission espèces et communautés biologiques, compétente en matière de faune, flore, habitats protégés, demandes de dérogation…

Le CNPN s’est également doté de deux groupes de travail en 2019 : le groupe de travail "Géodiversité" et le groupe de travail "Flore-Conservatoires botaniques nationaux".

Ces deux groupes, composés de membres du CNPN et de membres associés, ont pour missions de préparer, en amont des réunions plénières, une partie des avis de l’instance ainsi que de mener des réflexions prospectives dans les domaines scientifiques qui les concernent.

Groupe de travail "Géodiversité" :

L’ancienne instance nationale : la Conférence Permanente du Patrimoine Géologique (CPPG) à laquelle s’était ralliée le Comité National du Patrimoine Sous-terrain (CNPS), est à présent caduque ; le GT Géodiversité prend ainsi le relais de la CPPG. Le groupe de travail prépare ainsi des avis sur des projets disposant d’un volet géologie et fait des propositions sur la prise en compte des enjeux de géodiversité dans les politiques de protection de la nature.

Groupe de travail "Flore-CBN" :

Dans le contexte général de suppression des commissions consultatives créées par décret, la Commission des CBN est caduque depuis le 9 juin 2016. Cette commission était chargée d’émettre des avis et de faire des propositions sur l’activité des CBN et l’organisation générale du réseau des CBN, d’instruire les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément des CBN, de participer à l’élaboration du cahier des charges pour les CBN et de vérifier son application. Le décret n°2018-686 du 1er août 2018, qui modifie diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement, prévoit que la Commission des CBN est remplacée par le CNPN. Le groupe de travail a donc vocation à poursuivre ces missions.

Avis du Conseil national de la protection de la nature

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