Le Mercredi 31 mai 2017
La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions visant à modifier les réglementations relatives au transport routier, communément appelé « paquet mobilité ». Ces propositions incluent notamment des dispositions en matière d’encadrement des détachements et du cabotage dans le transport routier international.
L’objectif qui doit guider l’Union européenne et ses Etats membres dans ce cadre est de mettre fin à des pratiques abusives de certaines entreprises qui nuisent tant sur le plan social qu’en matière de sécurité routière. L’Union doit mettre en place des protections en faveur des travailleurs et des citoyens pour créer les conditions d’une concurrence loyale entre opérateurs et pour lutter contre les discours les plus démagogiques à l’encontre de la construction européenne.
La France salue, à ce titre, plusieurs avancées contenues dans cette proposition de la Commission qui vont dans le sens de la position affirmée par le Président de la République et le gouvernement français et qui permettront, si elles sont adoptées, de répondre en partie à certaines de ces préoccupations. En particulier, la France accueille favorablement la reconnaissance par la Commission que la directive sur les travailleurs détachés s’applique effectivement au transport routier de marchandises.
Pour autant, les textes proposés devront être sensiblement améliorés. Dans le débat qui va s’ouvrir au sein du Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen, le gouvernement français sera particulièrement vigilant quant à l’aboutissement de ces avancées et au renforcement de plusieurs composantes du paquet. Il s’agira de faire en sorte que les conditions qui seront fixées par le nouveau cadre européen soient strictes, notamment en matière d’encadrement du cabotage et de pleine intégration du secteur du transport routier de marchandises au champ de la directive sur les travailleurs détachés.
Seules des règles claires et opérationnelles, en mesure d’être effectivement mises en œuvre et contrôlées, seront jugées crédibles pour répondre à l’attente de nos citoyens et de nos entreprises en faveur d’une Europe plus forte, plus protectrice, plus intelligible et plus juste.
C’est animé de cet esprit exigeant et constructif que la France agira, en lien avec ses principaux partenaires européens sur le sujet, notamment les membres de l’Alliance du routier.
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