Le Vendredi 26 mai 2023
Projets de textes soumis à consultation
Deux projets d'arrêtés vont être examinés par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 1er juin 2023 :
a) Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
b) Projet d'arrêté modifiant les fiches BAR-TH-145 et BAR-TH-164 ainsi que les Coups de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" et "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif".
Les dossiers relatifs à ces deux textes sont disponibles ci-dessous.
- Arrêté CEE modifiant arrêté Contrôles CEE (DOCX - 165.66 Ko)
- Arrêté Contrôles CEE du 28 sept 2021 vconsolidée (DOCX - 127.19 Ko)
- Rapport de présentation_Arrêté CEE modifiant arrêté Contrôles CEE (DOCX - 20.83 Ko)
- Arrêté Audit BAR-TH-145-164 et écrêtement (DOCX - 243.33 Ko)
- Arrete modalites 29_dec_2014 vconsolidee_Arrêté Audit BAR-TH-145-164 et écrêtement (DOCX - 343.5 Ko)
- Rapport de présentation_Arrêté Audit BAR-TH-145-164 et écrêtement (DOCX - 1007.79 Ko)