Projets de textes soumis au Conseil supérieur de l'énergie

Le Vendredi 17 septembre 2021

Projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE)

Un projet d'arrêté concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), pour la séance du 23 septembre 2021 :

- projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ce projet de texte et son rapport de présentation sont disponibles ci-dessous.