Projets de textes soumis au Conseil supérieur de l'énergie

Le Mercredi 23 juin 2021

Projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE)

Les projets de textes relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), pour la séance du 6 juillet, sont les suivants :

- projet de 38ème arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;

- projet d'arrêté fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie.

Ces projets de texte et leur rapport de présentation sont disponibles ci-dessous.