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Projets de textes soumis au Conseil supérieur de l'énergie

Le Mardi 14 juin 2022

Projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE)

Un projet d'arrêté modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et la fiche d’opération standardisée BAR-TH-159  va être soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) du 23 juin 2022. Cet arrêté traite des critères de dimensionnement des pompes à chaleur.

Ce projet de texte, son rapport de présentation et l'arrêté du 20 avril 2022 consolidé sont disponibles ci-dessous.

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