Projets de textes soumis au Conseil supérieur de l'énergie

Le Vendredi 14 janvier 2022

Projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE)

Un projet d'arrêté sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie est soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), pour la séance du 20 janvier 2022.

Ce projet de texte et son rapport de présentation sont disponibles ci-dessous.