Projet de loi de finances : les grands enseignements du budget 2021

Le Mercredi 30 septembre 2020


Crédits : Arnaud BOUSSIOU - TERRA

Le projet de loi de finances 2021, qui sera débattu dans l’hémicycle à partir du 12 octobre 2020, revêt cette année un caractère exceptionnel. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, une enveloppe complémentaire allouée par l’État, issue du plan de relance, y est intégrée, en plus des crédits ministériels traditionnels. L’objectif à long terme de France Relance, le plan d’investissements inédit de 100 milliards d’euros, dont 30 milliards sont consacrés à la transition écologique, est de préparer la France à l’horizon 2030.

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Ce budget 2021 a été réfléchi dans une vision globale, qui doit faire évoluer le quotidien des Français. Encourager les modes de transport les moins polluants, accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser les circuits courts et l’économie circulaire… Il dessine des objectifs au service de la transition écologique pour l’ensemble des Français.

Un budget en augmentation

Par rapport à 2020, le budget du projet de loi de finances 2021 est en augmentation de 1,3 milliard d’euros pour le pôle ministériel. Il atteint ainsi un niveau historique de 48,6 milliards d’euros hors plan de relance, dont près de 15,5 milliards d’euros alloués à la transition écologique, plus de 16 milliards d’euros pour le logement et près de 8 milliards d’euros dédiés aux transports.

PLF 2021

PLF 2021

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48,6 Md€ (+1,3 Md€) hors plan de relance :

  • Logement - 16,2 Md€ (+0,2 MD€)
    • aides et accès au logement - 12,6 Md€
    • hébergement d'urgence - 2,2 Md€
    • urbanisme, habitat - 1,3 Md€
  • Transition écologique - 15,4 Md€ (+0,8 Md€)
    • service public de l'énergie (énergies renouvelables) - 9,1 Md€
    • paysages, eau, biodiversité - 2,5 Md€
    • énergie, climat, après-mines - 2,5 Md€
    • prévention des risques - 0,9 Md€
    • expertise et fonctionnement du ministère - 0,7 Md€
  • Transports - 7,8 Md€ (+0,1 Md€)
    • infrastructures et services de transports - 6,9 Md€
    • contrôle aérien - 1,1 Md€
  • Retraites - 4,2 Md€
  • Dépenses de personnel - 2,8 Md€
  • Recherche - 1,8 Md€

Des moyens supplémentaires dans le PLF 2021

Pour répondre à des objectifs concrets, le budget du plan de finances 2021 est augmenté autour de plusieurs thématiques :

  • produire une énergie propre et durable avec une hausse sans précédent de 25 % (+1,3 Md€) des moyens dédiés aux énergies renouvelables ;
  • protéger les Français : hausse de 55% (+73,5 M€) des moyens en faveur de la prévention des risques naturels majeurs ;
  • préserver la nature : hausse de 35 M€ en faveur des politiques de biodiversité ;
  • lutter contre la pollution de l’air : hausse de 15 M€ pour les associations de surveillance de la qualité de l’air.
20%

des mesures de la convention citoyenne ont inspiré ou sont déployées dans France Relance, partiellement ou en totalité

Un plan de relance de 30 milliards d’euros

En complément de ce budget revu à la hausse, un plan de relance de 30 milliards d’euros a été mis en place pour décarboner les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre de notre économie :

  • 11,5 Md€ pour le développement de modes de transport moins polluants ;
  • 1,2 Md€ pour la transition agricole ;
  • 6,7 Md€ pour la rénovation écologique des bâtiments ;
  • 1,2 Md€ pour la décarbonation de l’industrie.

Budget vert : quel impact des dépenses de l'État sur l'environnement ?

Pour la première fois, le Gouvernement accompagne son projet de loi de finances d’un rapport sur l’impact environnemental de l’ensemble des politiques publiques.

Appelé « budget vert », ce rapport d’impact couvre l’ensemble des crédits budgétaires et des dépenses fiscales de l’État. Favorable, neutre ou défavorable : il permet de qualifier l’incidence de ces dépenses sur l’environnement, ainsi que leur part dans la dépense totale de l’État.

Ainsi, sur un total de 574 milliards d'euros analysés :

  • 43 milliards ont un impact favorable sur l'environnement
  • 10 milliards ont un impact strictement défavorable sur l'environnement

Notre pays est le premier à réaliser un tel exercice à l’échelle de son propre budget. Cette démarche novatrice est aussi une réponse à la demande de lisibilité et de plus grande transparence de l’information en matière environnementale, émanant à la fois du Parlement, de la société civile et des citoyens.

Le logement au cœur de la relance

Construire, rénover, aménager… Avec des moyens en hausse, le ministère chargé du Logement privilégiera les approches durables et ambitieuses. Dans la continuité du plan gouvernemental Logement d’abord, ce budget contribuera également à offrir des solutions de logement pérennes aux personnes fragiles ou en situation d’exclusion.

Les priorités du budget 2021

Les aides personnelles au logement

  • +500 millions d’euros supplémentaires par rapport à la loi de finances 2020.

La lutte contre le mal-logement et l’accès au logement des personnes sans-abri 

  • + 100 M d’euros dans le cadre de France Relance pour la création et la rénovation de structures d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de précarité ;
  • 65 M d’euros supplémentaires pour l’accès au logement des personnes sans-abri et hébergées ;
  • + 14 000 nouvelles places d’hébergement dont 1000 pour les femmes victimes de violence.

La rénovation thermique

  • 2.3 milliard d’euros d’aide aux particuliers pour la rénovation thermique de leur logement

La construction durable

  • 650 M d’euros pour une construction durable