Projet de loi Climat & Résilience : le Gouvernement poursuit le verdissement du parc automobile et complète le plan d’action pour le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

Le Samedi 10 avril 2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, se réjouissent des avancées votées par les députés lors de l’examen du projet de loi Climat & Résilience pour fixer une trajectoire ambitieuse et réaliste pour les véhicules légers comme pour les poids lourds, et pour compléter le plan d’action du Gouvernement sur le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Concernant le verdissement du parc automobile, les députés ont adopté 3 avancées supplémentaires majeures :

  1. Un jalon à l’horizon 2030 pour les ventes de véhicules particuliers neufs. La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la fin de la vente des véhicules légers utilisant des énergies fossiles d’ici 2040. Le projet de loi Climat & Résilience permet de fixer un point de passage en 2030, en prévoyant qu’à cet horizon seuls 5% des véhicules neufs vendus émettront plus de 95 gCO2/km alors qu’aujourd’hui cela concerne plus de 50% des véhicules neufs.
  2. Un objectif de fin de vente des poids lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040. L’amendement voté permet de compléter les dispositions de la LOM qui ne couvrait pas ce type de véhicules. Il s’agit d’une avancée majeure permettant de donner un horizon clair sur ce segment afin de construire une trajectoire de verdissement pour les camions, les bus et les cars.
  3. Une obligation de renouvellement des flottes (Etat, collectivités, entreprises) avec 70% de véhicules faibles émissions en 2030. Un renforcement de la trajectoire mise en place par la LOM pour les renouvellements des flottes de l’Etat, des collectivités et des entreprises gérant des parcs de plus de 100 véhicules a été voté. En 2030, 70% des véhicules renouvelés devront être des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Concernant le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, pendant nécessaire du verdissement des flottes, ces mesures ont fait l’objet de nombreux échanges avec les parlementaires depuis la commission spéciale. Elles étaient en effet très attendues tant par les acteurs du secteur que les usagers et les collectivités. Elles sont le signe d’une grande avancée collective :

  1. Facilitation du déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés en passant les décisions d’en installer à un vote à la majorité simple et en proposant des dispositifs de financement : la décision d’équipement d’une infrastructure de recharge collective pourra être prise à la majorité simple des copropriétaires à partir du moment où un dispositif de financement permet de ne pas faire peser la charge financière sur la copropriété mais uniquement sur les futurs utilisateurs. Les copropriétés pourront en effet choisir de passer par le réseau public de distribution sans avance de frais, l’infrastructure étant « remboursée » au fur-et-à-mesure par les contributions des seuls utilisateurs des bornes de recharge.
  2. Amplification du déploiement des bornes de recharge rapide sur voies express et autoroutes avec la prise en charge des coûts de raccordement à 75% jusqu’à 2025 : la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoyait la prise en charge à 75% des coûts de raccordement des infrastructures de recharge jusqu’à fin 2021, celle-ci sera prolongée jusqu’à fin 2025 afin de pouvoir équiper l’ensemble des aires de service du réseau en bornes de recharge rapide permettant des déplacements longue distance.
  3. Accélération du déploiement des bornes de recharge ouvertes au public en rendant obligatoire l’équipement des parkings publics : l’ensemble des parcs de stationnement gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de 20 emplacements devront être équipés en points de recharge pour véhicules électriques.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a déclaré : « La loi Climat & Résilience nous permet d’aller plus loin et plus vite dans nos actions pour verdir le parc automobile français. Electrifier les véhicules pour décarboner le secteur du transport est bien entendu essentiel, mais ne saurait s’envisager sans un maillage complet du territoire en bornes de recharge électriques. Les avancées votées par les députés vont permettre d’accélérer le déploiement d’un réseau de bornes denses et accessibles au plus grand nombre."

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré : « Le marché du véhicule électrique décolle avec 2% de part de marché en 2019, 6% en 2020 et plus de 8% en mars 2021. Le Gouvernement souhaite poursuivre l’accompagnement de cette dynamique et les mesures votées aujourd’hui permettront à la fois de renforcer et de simplifier le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques. Je salue également l’inscription d’un objectif en 2040 pour le secteur des acteurs des poids lourds qui permettra de donner une trajectoire et la visibilité nécessaires à l’ensemble de la filière. »