Présentation du programme LIFE 2021-2027

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

• Nature et Biodiversité - Doté de 2,14 milliards d'euros, ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
• Économie Circulaire et Qualité de Vie - Avec un budget de 1,34 milliard d'euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
• Atténuation du Changement Climatique et Adaptation - Ce sous-programme dispose de 947 millions d'euros pour soutenir les efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences.
• Transition Énergétique Propre - Avec un financement de 997 millions d'euros, il appuie la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences.

Principaux objectifs du programme LIFE

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutres en carbone et résilientes.
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
• Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
• Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.

Projets bénéficiaires

LIFE finance les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement.
• Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement.
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d'environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures. LIFE finance principalement les projets dits "proches du marché", proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l'environnement, la gestion des déchets, l'économie circulaire ou l'atténuation du changement climatique.

Porteurs de projets éligibles

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE :

• Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
• Organisations privées (PME, entreprises...),
• Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Zone géographique concernée

Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.

Fondements juridiques

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d'exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d'éligibilité.

• Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE).
• Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation.

Appels à projets 2024

Quand et où participer à ce programme ?

Le candidat retrouvera l'ensemble des ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.

Calendrier des dépôts 2024

Appels à projet d'action standard (SAP) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation, y compris les subventions d'action LIFE pour le sous-programme Transition énergétique propre :

• Date limite de soumission : 19 septembre 2024 pour Economie circulaire et Qualité de vie, et Nature & Biodiversité, 17 septembre 2024 pour Atténuation et adaptation au changement climatique.

Appels à projet stratégiques intégrés (SIP) et à projets stratégiques pour la nature (SNAP) en deux étapes :

• Date limite de soumission - Phase 1: 5 septembre 2024 pour les notes conceptuelles.
• Date limite de soumission - Phase 2: 6 mars 2025 pour les propositions complètes.

Calendrier des webinaires d'information 2024

Infoday France 2024

L'Infoday 2024 s'est tenu le 19 avril dernier. Les Points de Contact Nationaux du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, ainsi que CINEA et Enviropea, ont exposé les appels à projets pour l'année en cours. Les lauréats du programme LIFE, avec les projets LIFE BCR, qui visent à contrer les menaces pesant sur la biodiversité métropolitaine, et LIFE VINOSHIELD, qui cherchent à protéger le vin des effets des variations climatiques, ont partagé leurs expériences précieuses sur le montage de dossier.

• Accédez au REPLAY de l'INFODAY du 19 février 2024.

• La présentation PowerPoint du webinaire est accessible en cliquant ici.

Webinaire de lancement de l'assistance 2024

Le 6 février 2024 marquait une étape importante avec la tenue de notre première réunion d'information. Au cours de cet événement, les Points de Contact Nationaux, associés à Enviropéa, ont déroulé le programme d'assistance LIFE 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et mis en lumière les éléments clés du programme LIFE. En complément de ces présentations, deux porteurs de projets LIFE, le Life Tourbières du Jura et le LIFE Coteaux Gascons, ont illustré l'importance d'être accompagné en offrant un aperçu tangible de leur expérience avec l'assistance fournie par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

• Accéder au REPLAY de la réunion d'information du 6 février 2024

• Présentation PowerPoint de la réunion d'information du 6 février 2024

Editions précédentes

• Accéder au REPLAY de la réunion d'information 2023

• Présentations PowerPoint de l'Infoday 2023 Life France

• Grands moments de l'Infoday 2023 sur le site de la Banque des Territoires

• Foire aux Questions (FAQ) de l'Infoday 2023 Life France

L'assistance proposée par le Ministère

Le Ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par les Points de Contact Nationaux et un prestataire. Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets. Pour en bénéficier, les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance (FDA), qui doit permettre d'évaluer le niveau de préparation et d’adéquation du projet avec les exigences du programme LIFE.

L’appui des Points de Contact Nationaux

Les Points de Contact Nationaux (PCN) sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE. Ils sont joignables à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

L'assistance spécifique au montage de projet du Ministère

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires finance un appui spécifique avec objectif d’aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne. Cette assistance est organisée en deux phases :

Une assistance technique : Les porteurs de projets sélectionnés disposeront de 10 heures d’accompagnement pour répondre à leurs questions sur la construction de leur candidature (assistance réalisée sous la forme de réunions téléphoniques, échanges de mails, etc.).
Une relecture de la proposition : Une analyse de la proposition une fois celle-ci rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission Européenne sera réalisée par le prestataire.

Ressources utiles

Pour mieux comprendre le programme

• Le programme de travail pluriannuel 2021-2024
• Formation à l'utilisation du portail des financements et des appels d'offre (en anglais)
• Règlement 2021/783 établissant le programme LIFE 2021-2027 (en français)
• Les appels à projets
• Les modèles de "grant agreement"
• Le guide financier et administratif
• Les études thématiques
• Foire aux Questions
• La base de donnée des projets
• La Commission européenne encourage les projets innovants proches du stade de la commercialisation: Co-funding available for close-to-market environment and climate solutions (EN)
• L'outil "Partner search" pour identifier des partenaires potentiels

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