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Prix des carburants : remise de 15 centimes par litre hors taxe pendant 4 mois

Le Mardi 17 mai 2022


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Une baisse du prix des carburants à la pompe intervient à compter de ce vendredi 1er avril 2022. Instaurée en réponse à la forte hausse des prix des carburants, cette remise est de 15 centimes par litre, hors taxe, pour une période de 4 mois.

Une remise exceptionnelle

La « remise carburants » exceptionnelle s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. Il s’agit d’une mesure de soutien pour tous les particuliers, mais aussi pour certains professionnels : agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis et acteurs des travaux publics.

Carburants éligibles

  • gazole
  • gazole pêche
  • gazole non routier (GNR)
  • essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10)
  • gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
  • gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL)
  • super-éthanol (E85)
  • éthanol diesel (ED95)

Montant de la remise

La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles partout en France. Avec la TVA, elle s’élève à 18 centimes d’euros par litre en France métropolitaine.

Elle sera d’environ 17 centimes en Corse où la TVA est de 13 % et de 15 centimes en outre-mer, où il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers.

Elle sera de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre cette remise, une subvention est versée aux « metteurs à la consommation » de carburants, c’est-à-dire les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution, comme les importateurs et raffineurs de pétrole.

Les stations-service achèteront donc le carburant à un prix moins élevé, ce qui leur permet de le vendre au prix remisé au consommateur final.

En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe (c’est une obligation pour les distributeurs). Pendant les 4 prochains mois, il payera donc directement le prix remisé du carburant.

À compter du vendredi 1er avril 2022

La remise est appliquée dès le 1er avril dans toutes les stations-service, y compris les petites stations-services indépendantes.

La remise carburants est valable pour les 4 prochains mois, elle n’est pas limitée en volume de carburant vendu : il n’est donc pas nécessaire de se rendre massivement en station le 1er avril pour en bénéficier !

 

Afin de faire savoir au consommateur que la station-service fait profiter de la remise de 15 centimes d'euros par litre accordée par l'État, la station-service utilise le logo suivant :


Crédits : MTE
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