Prime à la conversion :"volet solidaire de la transition écologique"

Le Mercredi 16 mai 2018


Crédits : Paul Taylor

Nicolas Hulot a lancé, le 12 mai 2018, une campagne d’information sur la prime à la conversion pour encourager les Français à se débarrasser de leur vieux véhicule polluant et le remplacer par une voiture plus récente.

Depuis le 1er janvier, 45 000 Français ont demandé à bénéficier de la prime à la conversion

Grâce au Plan climat, l’Etat propose une prime de 1000€ pour tous les Français et de 2000€ pour les ménages non imposables à condition de mettre au rebut des véhicules diesel d’avant 2001 (et de 2006 pour les ménages non imposables) ou des véhicules essences immatriculés avant 1997. Pour tous les ménages qui mettent au rebut un véhicule ancien et qui achètent un véhicule neuf électrique, la prime est portée à 2500€.

Bénéficier de la prime à la conversion

Au 10 mai, déjà près de 45 000 Français ont demandé à bénéficier de la prime à la conversion, ce qui représente un véritable succès. Le Gouvernement s’était fixé un objectif de 100 000 primes par an, objectif qui sera dépassé si les demandes de prime se maintiennent au niveau actuel. Au total, les économies de CO2 réalisées représentent environ l’équivalent de 10 000 allers-retours en avion entre Paris et New York chaque année. Les premiers chiffres qui remontent témoignent d’un fort usage par les ménages modestes :

70% des primes distribuées bénéficient aux ménages non imposables pour un montant de 2000€.

"Ce dispositif permet de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air"

« Cette mesure est l’incarnation du volet solidaire de la transition écologique. J’appelle tous les Français à utiliser ce dispositif qui permet de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air. Cette mesure permet en outre de faire de vraies économies de carburants pour les ménages, puisqu’avec leur nouveau véhicule, ils passent moins souvent à la pompe. Pour un ménage cela peut représenter une centaine d’euros par an d’économie de carburants ».

[Infographie] Prime à la conversion - Dispositif janvier 2020

[Infographie] Prime à la conversion - Dispositif janvier 2020

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La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous ! Dispositif janvier 2020 : 

Particulier ou professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule plus propre, neuf ou d'occasion.

Qui est concerné ? Pour quels vieux véhicules ?

  • Professionnel ou ménage avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 € :
    • véhicule diesel (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) immatriculé avant 2001
    • ou véhicule essence immatriculé avant 1997
  • Ménage avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € :
    • véhicule diesel (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) immatriculé avant 2006
    • ou véhicule essence immatriculé avant 1997
À savoir : Le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) : concessionnaire automobile, casse... 

Quelle prime ? Pour quel véhicule acheté ?

  • Achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion : jusqu'à 2 500 euros + bonus écologique*
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf ou d'occasion : 2 500 euros
  • Achat d'un véhicule essence Crit'air 1 émettant moins de 117 grammes de CO2/KM, neuf ou d'occasion : 1 500 euros
  • Achat d'un véhicule diesel Crit'air 2 émettant moins de 117 grammes de CO2/KM, neuf ou d'occasion, immatriculé pour la première fois à partir du 01/09/2019 : 1 500 euros
  • Achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf : jusqu'à 1 100 euros + bonus écologique*
* bonus écologique en sus pour un véhicule neuf : jusqu'à 6 000 euros pour un véhicule électrique neuf et jusqu'à 9 000 euros pour un deux-roues, ou trois-roues, ou un quadricycle neuf
 
  • Super-prime : Dans la limite de 80 % du coût d'acquisition, super-prime jusqu'à 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable et jusqu'à 3 000 euros pour un véhicule essence ou diesel. Sont éligibles à la super-prime les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros et les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail ou parcourant plus de 12 000 km/an. 
 
Pour tester votre éligibilité et effectuer les démarches, rendez-vous sur www.primealaconversion.gouv.fr 
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