Contexte
En France, le risque inondation concerne une commune sur trois à des degrés divers, c’est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque. En France, la part des inondations représente aujourd’hui 25 % du coût de la sinistralité climatique, elle pourrait passer à 37 % à l’horizon 2040. L’objectif des pouvoirs publics est d’améliorer la prévision et la prévention des inondations. Elle se traduit par une meilleure information des populations exposées et par une diminution de la vulnérabilité des biens situés dans les zones inondables. Cependant, si l’État et les communes ont des responsabilités dans ce domaine, chaque citoyen doit aussi contribuer à se protéger efficacement et diminuer sa propre vulnérabilité.
Le ministère met à disposition 3 brochures autour de la remise en état des bâtiments, de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis des inondations ainsi que sur les démarches d’indemnisation.
Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant : présentation
En France, 17 millions de personnes habitent en zone inondable. La prévention du risque inondation nécessite donc la maîtrise de l’urbanisation en zone inondable, mais également l’adaptation de l’habitat existant.
Les mesures de prévention et les outils réglementaires étant hétérogènes, un référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant a été élaboré. Ce document recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l’inondation qui peuvent être mises en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable dans une optique préventive ou à l’occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment (réhabilitation, amélioration thermique, entretien…). Il est destiné aux professionnels susceptibles de travailler en zone inondable, mais également aux services de l’État et à ses partenaires en charge de la politique de prévention du risque inondation. Ce référentiel constitue une base technique et pédagogique, à partir de laquelle le professionnel pourra proposer et réaliser les travaux de prévention les plus pertinents en fonction de l’aléa, du contexte d’intervention et des contraintes techniques et réglementaires existantes.
Ce document apporte des éléments de définition, propose 18 fiches-travaux (qui sont le cœur du document) et 5 études de cas (qui sont un déroulé de l’application du référentiel sur des cas concrets). Enfin, le dernier volet du document traite des responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention de l’inondation et des processus d’indemnisations en cas de sinistre.
- Référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant - Juin 2012 (PDF - 4.06 Mo)
- Fiche référentiel inondation 2 - Colmatage des voies d’eau (PDF - 394.79 Ko)
- Fiche référentiel inondation 2 - Colmatage des voies d’eau (PDF - 443.58 Ko)
- Fiche référentiel inondation 3 - Élimination des eaux résiduelles (PDF - 402.89 Ko)
- Fiche référentiel inondation 4 - Aménagement d’une zone refuge dans l’habitat individuel existant (PDF - 424.7 Ko)
- Fiche référentiel inondation 5 - Réalisation de planchers en béton armé (PDF - 370.83 Ko)
- Fiche référentiel inondation 6 - Réfection des cloisons de distribution et de doublage (PDF - 383.73 Ko)
- Fiche référentiel inondation 7 - Remplacement des isolants thermiques et acoustiques (PDF - 347.78 Ko)
- Fiche référentiel inondation 8 - Protection des équipements de génie climatique (PDF - 387.04 Ko)
- Fiche référentiel inondation 9 - Remplacement des revêtements de sol (PDF - 349.7 Ko)
- Fiche référentiel inondation 10 - Remplacement des menuiseries intérieures (PDF - 375.23 Ko)
- Fiche référentiel inondation 11 - Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place des grilles de portes (PDF - 394.73 Ko)
- Fiche référentiel inondation 12 - Redistribution/modification des circuits électriques (PDF - 377.99 Ko)
- Fiche référentiel inondation 13 - Mise hors d’eau des tableaux de répartition et coffrets (PDF - 361.41 Ko)
- Fiche référentiel inondation 14 - Protection des ascenseurs (PDF - 335.6 Ko)
- Fiche référentiel inondation 15 - Prévention des dommages au réseaux EU-EP (PDF - 347.48 Ko)
- Fiche référentiel inondation 16 - Prévention des dommages dus aux cuves d’hydrocarbures (PDF - 378.69 Ko)
- Fiche référentiel inondation 17 - Protection des personnes en présence de piscines (PDF - 397.94 Ko)
- Fiche référentiel inondation 18 - Protection des vides sanitaires (PDF - 422.2 Ko)
- Référentiel inondation : cas 01 demande d’amélioration sécurité occupants pavillon (PDF - 282.75 Ko)
- Référentiel inondation : cas 02 mise en sécurité minimale maison individuelle (PDF - 289.55 Ko)
- Référentiel inondation : cas 03 mettre en œuvre mesures préventives rénovation amélioration thermique (PDF - 274.71 Ko)
- Référentiel inondation : cas 04 adapter pour réduire dommages appartement (PDF - 262.46 Ko)
- Référentiel inondation : cas 05 réduire dommages pavillon individuel inondations fréquentes faibles hauteurs (PDF - 308.53 Ko)
- Référentiel inondation - Pour en savoir plus (PDF - 49.64 Ko)