Prévention des expulsions locatives : le ministère du Logement et l’ANIL publient un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer

Le Lundi 5 juillet 2021

Si de nombreuses aides existent pour se prémunir des impayés de loyer, elles sont parfois inconnues des ménages. Pour lutter contre le non-recours, Emmanuelle WARGON, ministre chargée du Logement a missionné l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) pour recenser les différentes aides mobilisables.

Si l’observatoire des impayés de loyer ne fait pas état d’une augmentation massive des impayés, les retours de ses membres révèlent une inquiétude sur les effets à long terme de la crise sanitaire et les risques d’augmentation des situations d’impayés de loyer. Les associations spécialisées dans la lutte contre les exclusions indiquent également que de nombreux ménages sont « sur le fil », avec un risque de bascule dans la pauvreté.

Pour prévenir ce risque, Emmanuelle Wargon a souhaité que les ménages aient un accès direct et simple aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition.  

Le guide publié ce jour recense les ressources disponibles pour les ménages en situation d’impayés de loyer ou qui risquent de le devenir. Les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) disposent d’un numéro vert joignable du lundi au vendredi (appel et service gratuits) : 0805 16 00 75. Par téléphone ou sur rendez-vous, les ménages peuvent bénéficier d’une information juridique experte et gratuite.

Le guide précise également les différentes aides existantes, des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de la Caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’Action logement, des bailleurs sociaux ou des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.
 
La publication de ce guide s’inscrit dans les actions de prévention des impayés de loyer et des expulsions locatives mises en place par le Gouvernement :

  • augmentation du fonds d’indemnisation des bailleurs pour permettre le maintien des locataires menacés d’expulsion dans leur logement,
  • création d’un fonds d’aide aux impayés de loyers de 30 millions d’euros qui vient abonder les Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
  • troisième plan de prévention des expulsions locatives.

Après avoir prolongé la trêve hivernale à trois reprises, une instruction interministérielle a également précisé aux préfets que les expulsions locatives doivent être échelonnées, et conditionnées à la proposition d’un relogement ou a minima d’un hébergement.

Le Gouvernement et le réseau des ADIL sont pleinement mobilisés pour protéger et informer les ménages en difficulté en évitant la précarisation des locataires.