Qualité de l'air : le Gouvernement poursuit l'action
L’Etat a été condamné ce jour à une nouvelle astreinte de 10 M€ (5 M€ au titre du 2ème semestre 2022 et 5M€ au titre du 1er semestre 2023) par le Conseil d’Etat dans le cadre du contentieux pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air en dioxyde d’azote (polluant émis essentiellement par les véhicules) dans plusieurs agglomérations. Pour la première fois depuis le début de ce contentieux, le Conseil d’Etat n’a pas condamné l’Etat au montant maximal d’astreinte qu’il avait fixé, tenant ainsi compte de l’amélioration de la qualité de l’air : absence de dépassement pour les particules fines, retour sous les valeurs limites dans plusieurs zones, diminution de la durée et de l’ampleur du dépassement des valeurs limites et diminution du nombre de personnes exposées à des dépassements pour les agglomérations au-dessus des valeurs limites (notamment pour les agglomérations parisienne et lyonnaise).
