Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement, mercredi 27 mars, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.