Publié le 17 février 2025
Faciliter l'accès à la propriété : une priorité pour relancer le secteur du logement
Avec la promulgation de la loi de finances 2025 ce samedi 15 février, des mesures fortes, portées par Valérie LETARD, ministre en charge du Logement, entrent en vigueur pour dynamiser le marché du logement et de la construction. Ces dispositions visent à soutenir l'accession à la propriété, favoriser la transmission de patrimoine et préserver les primo-accédants.
L’accession à la propriété est un levier essentiel pour redonner de la vitalité au secteur du logement. Faciliter l’achat dans le neuf grâce à divers leviers et permettra à chacun de se constituer un patrimoine tout en favorisant la relance de la construction. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté claire, rendre l’achat d’un logement plus accessible et donner une nouvelle impulsion au marché immobilier.
Voici ces mesures :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) élargi : Dès le 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l'achat d'un logement neuf, qu'il soit individuel ou collectif. Une mesure décisive pour relancer la construction et permettre à davantage de ménages modestes d'accéder à la propriété. Le PTZ dans l’ancien reste inchangé : les ménages pourront en bénéficier dans les zones détendues en contrepartie d’un effort sur les travaux de rénovation énergétique.
- Exonération de donation jusqu'à 300 000 € : Les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu'à 100 000 € chacun, avec un plafond de 300 000 € par bénéficiaire, pour l'achat d'un logement neuf destiné à l'habitation principale ou à la location de longue durée. Une incitation forte à la construction et à la transmission de patrimoine jusqu’à fin 2026.
- Protection des primo-accédants face à la hausse des frais de notaire : Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourront augmenter, si les conseils départementaux le décident, notamment pour financer leurs politiques sociales, mais les primo-accédants seront de toute façon exclus de ces hausses éventuelles, un signal fort en faveur de ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Valérie Létard, ministre chargée du Logement : « Mon objectif principal pour 2025 est de relancer l’accès à la propriété : cela permet de fluidifier le parcours résidentiel et redonner confiance aux professionnels du secteur. Permettre à chacun de pouvoir devenir propriétaire, c’est renforcer un parcours de vie, se constituer un petit patrimoine. Construire davantage, en visant au moins 15 000 logements supplémentaires aidés par le prêt à taux zéro, c’est aussi accompagner le monde de la construction. »
Si la loi de finances pour 2025 met un coup d’accélérateur sur l’accession à la propriété, il est essentiel d’anticiper dès aujourd’hui le projet de loi de finances pour 2026 pour relancer également l’investissement locatif. Une mission parlementaire sera proposée afin d’intégrer des mesures adaptées dans le budget 2026.