Du 02 mars 2022 au 19 novembre 2023

Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

 

 

Une deuxième session de négociations a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin 2023. Elle était l’occasion de progresser dans l’examen, la compréhension et la formulation des principaux éléments du futur instrument juridiquement contraignant.


Les objectifs de la deuxième session du Comité de négociation étaient les suivants :

  • faire progresser l’élaboration de l’instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique ;
  • recenser les domaines dans lesquels des informations supplémentaires sont nécessaires pour éclairer et appuyer les négociations, y compris tout mandat concernant l’élaboration d’un ou plusieurs documents en vue de leur examen à la troisième session et tout autre travaux supplémentaires à effectuer durant la période intersessions ;
  • trancher les questions de procédure et d’organisation indispensables à la poursuite de négociations efficaces.

Retrouvez le dossier de presse sur les objectifs et déroulement du CIN-2

Quelles étaient les positions de la France pour cette deuxième étape des négociations ?

En accord avec les positions de l’Union européenne et celles portées par les États membres de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, la France défend une approche ambitieuse, répondant à un ensemble de dispositions couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques, incluant :

  • des objectifs de réduction de la production et de la consommation de plastiques ;
  • des interdictions, restrictions ou objectifs de réduction de mise sur le marché des matières et produits en plastique problématiques ou non-nécessaires ;
  • l’édiction et l’harmonisation de critères et standards d’écoconception à destination des producteurs ;
  • des objectifs sur le réemploi, l’incorporation de matière recyclée, la collecte et le recyclage ;
  • la promotion voire l’obligation de mise en place de filières pollueur-payeur sous forme de REP (responsabilité élargie du producteur) ;
  • des obligations de transparence, de traçabilité et d’information du consommateur ;
  • des mesures de précaution concernant l’usage des plastiques dits biosourcés, biodégradables ou compostables et les allégations environnementales s’y rapportant ;
  • des mesures de soutien et d’accompagnement pour renforcer les systèmes et les infrastructures de collecte, de tri et de recyclage à l’échelle du globe ;
  • d’autres mesures visant à prévenir les rejets directs ou indirects dans l’environnement (dont les microplastiques). ;
  • des mesures de restriction de l’enfouissement des déchets de plastiques pour orienter ces déchets vers des traitements plus vertueux.

Quel bilan pour cette deuxième session de négociations ?

Cette deuxième session a permis d’atteindre de nombreux objectifs avec notamment :

  • Une discussion constructive sur les objectifs et contours du futur traité, sur la base des douze obligations identifiées par le Programme des Nations unies pour l’environnement ;
  • La compilation des positions des États sur l’architecture institutionnelle du futur accord, incluant les mécanismes financiers de mise en œuvre, les modalités de coopération entre les futurs États parties et le cadre d’évaluation des progrès globaux et nationaux dans l’atteinte des futurs objectifs ;
  • L’élection des onze membres du bureau du comité de négociation, ce qui n’avait pas pu être fait lors de la première session. Cet organe est indispensable à la poursuite des négociations ;
  • L’obtention d’un mandat pour que le président péruvien du CIN, M. Gustavo Meza-Cuadra Velásquez, rédige un avant-projet du traité d’ici la troisième session de négociations ;
  • La désignation des pays hôtes des trois prochaines sessions de négociation : le Kenya, le Canada et la République de Corée, et l’identification des candidats pour l’accueil de la conférence d’adoption du futur accord (prévue pour 2025).

Retrouvez le communiqué de presse diffusé à l’issue des négociations à Paris

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