Publié le 02 mai 2019
Mis à jour le 09 mai 2019
Tachygraphe numérique et nouveau tachygraphe intelligent (2019)
Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.
Textes réglementaires
- Règlement (UE) N° 165/2014 du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports...
- Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 mettant en oeuvre le règlement (UE) N° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil...
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en oeuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil...
Informations générales - dates de mise en oeuvre
Séminaire d'information sur le tachygraphe intelligent du 18 avril 2019 :
A deux mois de l'entrée en vigueur du tachygraphe intelligent en Europe, la DGITM, en étroite coopération avec la direction générale des entreprises et l'Imprimerie Nationale, a invité le 18 avril 2019 l'ensemble des acteurs français concernés par la mise en œuvre de ce nouvel outil .
Environ 150 personnes représentant les transporteurs, les constructeurs, les équipementiers, les ateliers agréés, mais aussi les DREAL et les DIRECCTE étaient réunies pour ce séminaire d'information qui s'est tenu sur le site de la Défense.
Ce séminaire a permis de présenter les spécificités, les composants et les acteurs du système tachygraphe intelligent, de faire un point d'état de la préparation au niveau français et de mettre en perspective les évolutions en cours de réflexion au niveau européen.
Fiche complète en anglais sur Smart tachograph
Bernardo MARTÍNEZ Road Transport Unit (DGMOVE)
(version française en cours de traduction) :
Programme Galiléo – géolocalisation
Fiche complète en anglais (version française en cours de traduction) :
Sécurité informatique
Fiche complète en anglais (version française en cours de traduction) :