Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2018-2019, en visant d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (ambition rehaussée par rapport à la première SNBC qui visait le facteur 4, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990). Ce projet de SNBC révisée a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020. La nouvelle version de la SNBC et les budgets carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033 ont été adoptés par décret le 21 avril 2020.

Stratégie Nationale Bas-Carbone

Publication de la SNBC révisée au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire le 24/04/2020

Avis sur la mise en oeuvre de la SNBC en cours et sur le respect du budget carbone 2015-2018

Avis du Comité d'experts pour la transition énergétique du 24 décembre 2018

Avis sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée (consultations formelles)

Autres avis

Consultation du public

Pourquoi viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 ?

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s'était engagée, avec la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adopté en 2015, de diviser par 4 ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat a fixé de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, cet objectif est désormais inscrit dans la loi.

La neutralité carbone est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990.

Concrètement, cela suppose de réduire les émissions de la France à 80 MtCO2e contre 458 MtCO2e en 2015 et 445 en 2018.

un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et l’absorption de carbone par les écosystèmes gérés par l’homme (forêts, sols agricoles…) et les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation de carbone) à l’échelle du territoire — MTES

Cet objectif va demander des efforts importants et une transformation profonde des modes de vie, de consommation et de production. Mais c’est aussi une opportunité majeure pour notre créativité et notre capacité à innover : ce défi nous permet de repenser notre modèle économique, tout en conservant sa capacité à créer de l’emploi, et de le rendre plus durable, sur tous nos enjeux environnementaux, plus circulaire, plus résilient, plus respectueux de notre santé.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations de politiques publiques à suivre pour réussir la transition vers cette nouvelle économie.

La trajectoire cible et les budgets carbone

La SNBC s’appuie sur un scénario d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, issu d’un exercice de modélisation prospective, appelé « scénario de référence ». Celui-ci, élaboré sur la base des connaissances actuelles sans faire de paris technologiques, permet de définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif, d’identifier les verrous technologiques et d’anticiper les besoins en innovation.

Nota : En 2022, l'inventaire d'émissions publié par le Citepa intègre des changements méthodologiques qui modifient dans une certaine mesure la répartition des émissions entre les secteurs, le total des émissions n’étant quasiment pas affecté. Cela nécessite un ajustement technique des budgets carbone afin de pouvoir les comparer de façon cohérente au dernier inventaire. La note suivante présente les modifications qui en résultent, et qui ne sont pas reflétées sur les graphiques qui suivent sur cette page qui sont issus de la SNBC2 au moment de sa publication.

Télécharger Ajustement technique des budgets carbone PDF – 780.71 Ko

A partir de cette trajectoire cible, la SNBC définit pour le territoire français des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets carbone. Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes de CO₂ équivalent. Ils sont déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.

Les orientations de la SNBC

Les enseignements tirés de l’exercice de modélisation prospective montrent que réussir la transition bas-carbone vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans avoir recours à des crédits internationaux, implique, à l’échelle du territoire français, de :

Décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien),
Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité, en développant des équipements plus performants et en adoptant des modes de vie plus sobres et plus circulaires,
Réduire au maximum les émissions non énergétiques, issues très majoritairement du secteur agricole et des procédés industriels,
Augmenter et sécuriser les puits de carbone, c’est-à-dire les écosystèmes naturels et les procédés et les matériaux capables de capter une quantité significative de CO₂: sols, forêts, produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…), technologies de capture et stockage du carbone.

Pour cela, la SNBC formule 45 orientations de politiques publiques à traduire dès à présent en mesures concrètes par tous les acteurs, en particulier les décideurs publics.

A titre informatif, les titres des orientations de la SNBC sont mentionnés ci-dessous. Pour de plus amples détails et la lecture complète des orientations, le lecteur est invité à consulter les chapitres stratégiques de la SNBC (chapitres 4.1 à 4.3).

Orientations de gouvernance et de mise en oeuvre

Orientation NAT 1 : Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone

Orientation TER 1 : Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
Orientation TER 2 : Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

Orientations transversales

Orientation E-C 1 : mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
Orientation E-C 2 : encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone
Encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone : Cf. orientations du chapitre Éducation, sensibilisation et appropriation des enjeux et des solutions par les citoyens

Orientation ECO 1 : adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
Orientation ECO 2 : assurer une transition juste pour tous
Orientation ECO 3 : soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’Accord de Paris
Orientation ECO 4 : favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
Orientation ECO 5 : développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

Orientation R&I : développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

Orientation URB : Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

Orientation CIT 1 : enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
Orientation CIT 2 : accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
Orientation CIT 3 : s’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

Orientation PRO 1 : Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
Orientation PRO 2 : Adapter l'appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

Orientations sectorielles

Orientation T 1 : donner au secteur des signaux prix incitatifs
Orientation T 2 : fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
Orientation T 3 : accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
Orientation T 4 : soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
Orientation T 5 : encourager le report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
Orientation T 6 : maîtriser la hausse de la demande de transport

Orientation B 1 : guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
Orientation B 2 : inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
Orientation B 3 : accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
Orientation B 4 : viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

Orientation A 1 : réduire les émissions directes et indirectes de N₂O et CH₄, en s'appuyant sur l'agro-écologie et l'agriculture de précision
Orientation A 2 : réduire les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
Orientation A 3 : développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO₂ françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
Orientation A 4 : stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l'initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
Orientation A 5 : influencer la demande et la consommation dans les filières agro-alimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
Orientation A 6 : améliorer les méthodologies d'inventaires et de suivi

Orientation F 1 : en amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques
Orientation F 2 : maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l'offre et la demande
Orientation F 3 : évaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus

Orientation I 1 : Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
Orientation I 2 : Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
Orientation I 3 : Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

Orientation E 1 : Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
Orientation E 2 : Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
Orientation E 3 : préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

Orientation D 1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
Orientation D 2 : Inciter les producteurs à prévenir la génération de déchets dès la phase de conception des produits
Orientation D 3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

La SNBC : une stratégie qui parle à tous

Une stratégie élaborée collectivement

La SNBC a été co-élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire, en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) par échanges itératifs tout au long de l’exercice d’élaboration, et avec le public lors d’une concertation préalable menée du 13 novembre au 17 décembre 2017.

Elle prend notamment en compte les avis formellement émis par le Haut Conseil pour le climat, l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, l’Assemblée de Corse, les collectivités d’Outre-Mer et le Conseil national d’évaluation des normes.

Elle a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020.

La SNBC s’impose à tous les décideurs publics

La Stratégie nationale bas-carbone, si elle est engageante pour toutes les entreprises et tous les citoyens, s’adresse toutefois en priorité aux décideurs publics, qui doivent la prendre en compte (lien juridique). Ce lien de prise en compte s’applique aux échelons national, régional et intercommunal, y compris aux établissements publics, en métropole et dans les territoires ultramarins pour lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il doit se traduire par la déclinaison des orientations de la SNBC en mesures opérationnelles de politique publique : investissements, subventions, normes, instruments de marchés, instruments fiscaux, information et sensibilisation. En résumé, tous les instruments permettant de modifier les façons d’agir, de travailler, de consommer, de produire et d’accompagner ces évolutions.

Mise en œuvre de la SNBC

Plan d'action climat du Ministère de la transition écologique

En réponse à une recommandation formulée par le Haut Conseil pour le Climat, le Premier ministre a demandé à 10 ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’établir une feuille de route afin de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat.
Le plan d’action climat du Ministère de la transition écologique est construit autour des deux composantes clés des questions climatiques :

l’atténuation, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement ;
l’adaptation aux effets du changement climatique : pour limiter les impacts des évolutions du climat sur les sociétés humaines et l’environnement.

Ce plan d’action décline ainsi les orientations de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2), qui vise à atteindre la neutralité carbone dès 2050 et réduire l’empreinte carbone des Français, et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2), qui définit les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus.
Le plan d’action est ainsi la feuille de route du ministère pour les prochaines années en matière de politique climatique. Il se compose :

d’un tableau synthétique de présentation des actions, de leurs calendriers, résultats attendus et indicateurs de suivi ;
d’une description détaillée de ces actions.

Sa mise en œuvre sera suivie annuellement en Conseil de défense écologique.

Plan d'action climat

Un processus régulier de révision

Tous les cinq ans, la stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision. Il comprend :

à partir du prochain cycle de révision, l’adoption avant le 1^er juillet 2023, puis tous les 5 ans, d’une loi quinquennale fixant les objectifs et priorités d’action en matière d’énergie et de climat après débat parlementaire,
la révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone,
la révision de la stratégie et de ses orientations,
la réalisation de consultations formelles en vue d’une adoption de la stratégie dans les 12 mois suivants l’adoption de la loi quinquennale.

La révision de la stratégie permet notamment l’adaptation du scénario de référence aux évolutions, notamment des connaissances (techniques, économiques, sociales et géopolitiques).

Cette révision s’appuie sur une évaluation rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone. S’appuyant sur un ensemble d’indicateurs régulièrement actualisés, elle porte sur le respect des tranches annuelles indicatives du budget carbone de la période en cours, le respect des trajectoires du scénario de référence de la stratégie et le niveau d’intégration des orientations dans les politiques publiques. Cette évaluation permet d’identifier les éventuels écarts à la trajectoire et aux objectifs cibles et d’analyser leurs causes.