Publié le 07 mai 2021
Mis à jour le 23 mai 2024
Politiques foncières et opérations d'aménagement
C'est par leurs politiques d'aménagement du territoire et d’occupation du foncier que les acteurs publics agissent pour corriger les déséquilibres et orienter les développements des territoires à partir d'un projet global et prospectif.
Contexte et enjeux
Le renouvellement des pratiques d’aménagement des territoires et d’occupation de l’espace demande aujourd’hui une approche plus stratégique, et davantage de réflexion prospective.
Imaginer une vision à plus ou moins long terme, matérialisée par un projet de territoire spatialisé, permet d’y répondre, en proposant des solutions d’aménagement futur, parfois à l’aide de scénarios différents, avec les acteurs locaux et les habitants.
Les champs d'application des politiques d'aménagement du territoire peuvent être divers : réseaux urbains, infrastructures et équipements ; implantation d’activités productives ou de pôles d'innovation et de recherche et développement ; développement durable, préservation des paysages ou d’un patrimoine culturel, implantation des réseaux de communication…
La connaissance du foncier est un préalable à toute démarche de projet, qu’il s’agisse d’un projet de territoire ou d’un projet d’aménagement. L’analyse des spécificités géographiques, de l’occupation et de l’appartenance du terrain et des mutations possibles permettent de comprendre le territoire et de concevoir une politique et une stratégie foncière. Négociation avec les propriétaires et les promoteurs, maitrise du programme, impact sur les prix d’achats et de revente, sont ensuite les étapes stratégiques à franchir pour les collectivités ou promoteurs qui veulent acquérir du foncier. Reste ensuite à activer les différents dispositifs légaux qui permettent d’acquérir le foncier et de le gérer en vue de son aménagement.
Principales actions
- Accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement
- Simplifier les normes et procédures d’aménagement
- Encourager l’aménagement durable
- Renforcer à moyen et long terme le rythme de production de logements dans les zones tendues
- Contribuer à développer des activités économiques (reconquête des friches, renouvellement de la ville…)
- Mettre en œuvre des dispositifs spécifiques selon les territoires (centre ville, outre-mer, montagne, littoral…)
- Agir en faveur de la mobilisation du foncier, qu’il soit public ou privé
- Piloter des études sur les outils du foncier
- Animer différents réseaux de partage d’expérience et de conseil
- Assure la tutelle des Établissements publics fonciers (EPF) d’État
Le site internet Outils de l'aménagement
Pour aller plus loin sur ces sujets le site Outils de l'aménagement constitue le centre de ressource de référence.
Il permet dans un premier temps de s'informer sur les outils de l'aménagement avec un moteur de recherche dédié et plus de 400 outils répertoriés.
Il propose ensuite d'identifier les outils mobilisables selon les objectifs ou les problématiques rencontrés grâce aux parcours dédiés aux grands leviers de l’aménagement (aménagement opérationnel, foncier, stratégies territoriale et planification urbaine, fiscalité et financement, participation du public) et aux parcours thématiques (logement et habitat, mobilités, climat, énergie…).
Enfin, il recense les principales actualités dans les domaines du foncier, de l’aménagement opérationnel, de l’environnement, des stratégies territoriales et de planification urbaine, selon les types d’actualités (juridique, méthodologie et retours d’expériences...).