Politique de la ville

Présidé par le Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) concourt à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville. Cette instance de consultation est composée d’élus, de professionnels et d’habitants des quartiers prioritaires. Elle contribue par ses propositions à la définition du cadre et des orientations de la politique de la ville en matière d’urbanisme et d’habitat, d’éducation, de santé, de prévention de la délinquance, de mobilité, du numérique ou de l’égalité femme-homme…

Rôle et fonctionnement du Conseil national des villes

Créé par décret le 28 octobre 1988, le Conseil national des villes rassemblait, à l’origine, des élus locaux, responsables associatifs et syndicalistes. Depuis 2015, le CNV implique des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le CNV est chargé, à la demande des ministres, de produire des avis sur tous les projets de loi liés à la politique de la ville ou à la lutte contre les discriminations. Il peut s’auto-saisir sur les sujets qui lui semblent importants. Le ministre chargé de la politique de la ville informe le Conseil national des villes des suites données à ses avis et recommandations et lui rend compte également des décisions arrêtées, des budgets alloués, nationalement et localement.

Composition du conseil national des villes

Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires. Ce collectif d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permet la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale en faveur des quartiers prioritaires, indépendamment des pouvoirs publics.
Depuis la loi du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la création des conseils citoyens est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.

Les conseils citoyens, un levier pour la participation des habitants

Dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’État est présent au plus près des élus, associations, acteurs socio-économiques et habitants à travers un réseau territorial. Un réseau bien structuré et impliqué, constitué de femmes et d’hommes investis dans leur mission de coordination, d’information et de mise en œuvre des politiques publiques.

Le pacte de Dijon engage au premier chef l’État, mais également les collectivités territoriales en faveur d’une politique de cohésion urbaine et sociale ambitieuse pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure porte sur le développement économique et l’emploi, l’habitat et le renouvellement urbain, la mobilité, l’éducation, la santé, la sécurité et la justice.

Répartis sur tout le territoire et organisés en réseau, les centres de ressources régionaux ont pour mission de faciliter et qualifier l’action des professionnels de la ville (chefs de projet, agents des services de l’État et des collectivités locales, agents d’organismes publics, élus locaux, responsables associatifs...).

Les centres de ressources politique de la ville couvrent la quasi totalité du territoire national (métropole et outre-mer), leur périmètre d’intervention est le plus souvent régional, sauf en Île-de-France (départemental). Dans leurs missions, ils tiennent compte d’une part de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes d’acteurs locaux. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines.

Site officiel :reseau-crpv.fr

L'Observatoire contribue à une meilleure connaissance des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à l’évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. Tous les ans, il élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ce rapport est remis au gouvernement et au parlement et rendu public.

Site de l'observatoire national de la politique de la ville

La police de sécurité du quotidien (PSQ) est destinée à intervenir dans 60 « quartiers de reconquête républicaine », identifiés comme étant les plus touchés par la délinquance. 1 300 gardiens de la paix viennent, sur la base du volontariat, renforcer les effectifs de policiers, à raison de 15 à 30 postes en plus, selon les quartiers. En soutien, en 2023, 228 postes de délégué cohésion police population (DCPP), dont 57 déployés en QRR pour garantir la réalité de la police de sécurité du quotidien, ont été créés.

La médiation sociale est un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation des populations des quartiers et des institutions. C’est une passerelle entre des mondes différents qui ne se côtoient ou ne se comprennent pas ou plus.

Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes-relais encadre des interventions de proximité dans les quartiers prioritaires des contrats de villes. Il vise à renforcer le lien social et à favoriser le règlement des conflits de la vie quotidienne par le biais de la médiation.

Les adultes-relais exercent leurs missions dans des domaines diversifiés :

• médiation sociale et culturelle avec l’école, la santé publique, les services publics, le logement, l’emploi, etc. ;
• médiation sociale dans les espaces publics de jour ou de nuit (habitat social, transports…) ;
• médiation sociale dans le champ scolaire ;
• médiation sociale pour l’accès aux droits et aux services ;
• médiation sociale liée au lien social, à la vie de quartier.

Les bénéficiaires du dispositif adultes-relais

Les postes adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins trente ans sans emploi ou en contrat aidé, issues des quartiers de la politique de la ville à qui l’on propose une démarche d’insertion sociale et professionnelle par le biais, notamment, d’un plan régional de professionnalisation : formation « prise de poste » et/ou accompagnement individuel pour l’élaboration d’un parcours professionnel et la préparation vers une sortie positive du dispositif. L’État contribue au financement de ces postes à hauteur de presque 95% du Smic.

Du côté des employeurs, les associations, les collectivités locales, les établissements publics, scolaire, de santé, les organismes HLM, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public peuvent mettre en place des missions adultes-relais.

En 2019, le Gouvernement avait annoncé une dotation de 1 000 postes d’adultes-relais supplémentaires, alors que leur nombre plafonnait à 4 000 depuis 2006. Ce renforcement a permis de mieux ancrer le métier de la médiation sociale dans le champ de l’intervention sociale, tout en rendant plus facile l’extension des interventions sur de nouveaux domaines comme la médiation autour du numérique, la médiation par les pairs (en scolaire) et la médiation dans les conseils citoyens.

En 2023, le Gouvernement a simplifié et installé un meilleur accompagnement vers la professionnalisation des adultes-relais afin de renforcer la présence humaine dans les quartiers.

En savoir plus sur les contrats adultes-relais

Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint. Afin d’accompagner ces femmes de leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau «chez soi », la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a conçu un guide juridique pour mieux informer.

La formation Valeurs de la République et laïcité permet aux professionnels et aux bénévoles d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer, et ainsi contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien. 
 

La laïcité, c'est quoi ? Principe constitutionnel, elle garantit la non-ingérence de l’État dans les affaires religieuses et réciproquement. C’est la liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire, de pratiquer un culte ou pas ou même d’en changer. L’État est neutre et impartial pour garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens et citoyennes quelles que soient leurs convictions. La laïcité permet de faire vivre les valeurs républicaines.
 

Initié fin 2015, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) a été réaffirmé dans le cadre du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 avec l’ambition de former désormais 40 000 acteurs de terrain par an.
 

Les objectifs :

• Respecter et faire respecter le principe de laïcité dans son activité professionnelle, sans discriminer ;
• Expliquer clairement les règles qui s’appliquent et en faire partager le sens.

La formation est dispensée par plus de 1500 formateurs, formés et habilités par l’État, dans toutes les régions métropolitaines et ultramarines. Ils sont eux-mêmes issus des services de l’État, des collectivités territoriales et du secteur associatif.

Difficile de construire un projet professionnel durable quand on a quitté le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme. Afin de remotiver et accompagner ces jeunes décrocheurs, des établissements ont été créées : les établissements pour l’insertion dans l’emploi et les écoles de la deuxième chance.

Les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)

Les centres Epide s’adressent aux jeunes volontaires sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Cette structure accompagne ces jeunes dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.

Le jeune qui s’engage dans un parcours Epide signe un contrat de volontariat pour l’insertion et perçoivent une allocation. Les centres fonctionnent selon un principe d'internat et reposent sur une discipline et un règlement intérieur stricts. L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, les frais de transports doivent être supportés par le jeune. Les risques maladie, maternité et invalidité sont pris en charge. En outre, le jeune volontaire perçoit une allocation non imposable de 210€ par mois et de 90€ 3 mois après la fin du parcours s'il a trouvé un emploi durable ou une formation qualifiante. Dans les départements et collectivités d’outre-mer où il n’existe pas de centre Epide, un parcours de formation comparable peut être réalisé à travers le service militaire adapté (SMA).

A partir de 2023 et sur les 3 prochaines années, le Gouvernement prévoit d’ajouter 4 nouveaux centres EPIDE aux 19 existants, dans les quartiers et de mettre en place un plan d’actions ciblé pour accueillir 5000 nouveaux jeunes issus de QPV.

www.epide.fr

Les écoles de la deuxième chance

Chaque année on dénombre 100 000 jeunes sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme. Face à ce constat, des écoles, dites de la deuxième chance (E2C), accueillent des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à accéder à une formation qualifiante et intégrer le marché du travail.

Les stagiaires des E2C sont des jeunes motivés à construire leur avenir grâce à un accompagnement sur mesure. L’idée est de placer le jeune au coeur de la conception de son parcours pédagogique et professionnel. Selon le niveau de la personne à son arrivée dans une E2C, la scolarité peut durer de 4 mois à 2 ans et est rémunérée au titre de la formation professionnelle (statut de stagiaire de la formation professionnelle). Il existe une centaine d’E2C en France et les inscriptions s’y font toute l’année au travers d’un entretien de motivation. À la fin de son parcours, le stagiaire reçoit une Attestation de compétences acquises.

Les 124 sites des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ont accueilli 14 664 jeunes en 2017. La part des bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville s’élève à 30 %.

reseau-e2c.fr

Le rôle des associations

Les associations dans les quartiers prioritaires se positionnent comme des leviers incontournables pour la réinsertion professionnelle
En 2023, des financements ont été déployés en faveur des associations, porteuses de solutions innovantes pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (culture, sport…). A hauteur de 300 millions d’euros sur 3 ans, l’objectif est que la moitié de ce financement bénéficie aux habitants des quartiers.

Le rôle des missions locales

En 2017, les jeunes résidents des QPV représentaient 16 % des jeunes accueillis, pour la première fois, dans une mission locale (soit 63 863 jeunes) et 18,4 % des jeunes entrés dans un parcours d’accompagnement national (soit 66 634 personnes). À ce titre, les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l’emploi de proximité dans les quartiers prioritaires.

Outre les contrats aidés, le PACEA et la Garantie jeunes, les missions locales sont également mobilisées dans la mise en œuvre de dispositifs comme l’alternance, les Ecoles de la deuxième chance et le parrainage dont les jeunes issus des quartiers prioritaires sont bénéficiaires.

Le rôle du parrainage

Complétant l’accompagnement par les acteurs de l’insertion, le parrainage – réalisé de façon bénévole par des professionnels (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales, agents de la fonction publique…) – permet pour les jeunes résidant en QPV de pallier leur manque de réseau et de lutter contre les discriminations ou les préjugés dont ils peuvent faire l’objet.

Près de 8 000 jeunes des QPV ont bénéficié d’une action de parrainage, soit 32 % de l’ensemble des bénéficiaires en 2017.

Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement en 2018, puis généralisée à l'ensemble des QPV sur le territoire national au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. Le dispositif des Emplois francs est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

Depuis 2017, ce sont 100 000 personnes issues des QPV qui ont été accompagnées grâce au dispositif des emplois francs.

Les compétences au coeur des quartiers et des entreprises

Le programme "Quartiers productifs", annoncé en janvier 2021 lors du Comité interministériel des villes, vise à accompagner et accélérer le développement économique des quartiers prioritaires situés dans 14 territoires d’expérimentation.

3 domaines d’intervention :

• Soutien à l’entrepreneuriat
• développement du commerce et de l’artisanat de proximité
• accompagnement à l’implantation d’activités productives et de services

1 impératif : Un accompagnement pour accélérer la transition numérique et environnementale des entreprises

Tout savoir sur les quartiers productifs

Initié en juillet 2018, le « Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » (PaQte) permet aux entreprises d’apporter leur contribution au développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé « Quartiers d’été », pour renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires.

Objectif :  Proposer tous les jours durant les mois de juillet et d’août une offre d’activités variées aux 5,4 millions d’habitants les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville, que ce soit en pieds d’immeubles, au sein même des quartiers, ou en dehors.

Gratuites pour les familles, elles sont destinées à 250 000 enfants et jeunes, de 3 à 17 ans, dont 200 000 résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville !

Avec des séjours d’au moins cinq jours, l’objectif est de rattraper les apprentissages, notamment pour les élèves décrocheurs lors du confinement, à travers des activités de découverte, culturelles et sportives.
Ce label est proposé aux collectivités et cofinancé par l’État.

Tout savoir sur les colos apprenantes

Lors de du Comité Interministériel des Jeux Olympiques et Paralympiques (CIJOP) tenu le 20 octobre 2023, la Première ministre a validé, dans le cadre d’un Été olympique et paralympique, l’ensemble des dispositifs d’animation existants pendant les vacances scolaires portés notamment par les ministères de la Ville (Quartiers d’été), de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (Vacances Apprenantes), de la Culture (Été culturel) et du Sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques (clubs ouverts et crédits d’animation territoriale Jeux Olympiques et Paralympiques ).
Le contenu de ces programmes sera revu afin d’y intégrer davantage de sports et l’apprentissage des valeurs de l’olympisme et du paralympisme, et ce alors que l’activité physique et sportive a été décrétée Grande cause nationale 2024 par le Président de la République.

L’objectif sera ainsi de faire vivre les Jeux et de valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de Français, notamment en QPV. Dans cet objectif, le Secrétariat d’État chargé de la citoyenneté et de la ville agira pour les habitants des quartiers populaires au travers :

• Du dispositif « Quartiers d’été » qui vise à soutenir des initiatives locales pour proposer durant les mois de juillet et août une offre d’activités variées aux habitants des QPV

Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse agira au travers de « Colos apprenantes » ciblant les jeunes résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les familles ayant un quotient familial inférieur à 1500 €, ainsi que les enfants en situation de handicap et ceux relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). L’initiative vise à atteindre un taux de 50% de jeunes provenant des QPV.

Les Jeux représentent également une opportunité pour l’emploi des habitants de QPV avec 17 % des bénéficiaires d’heures d’insertion résident en QPV (mars 2023).

Lancé en 2008, le label « Cordées de la réussite »  a été créé pour promouvoir l'égalité des chances et la réussite des jeunes face à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Il vise à accroître l’ambition scolaire de jeunes qui n’envisagent pas de poursuivre leurs études en raison de leur origine sociale ou territoriale. Pour ce faire, chaque cordée de la réussite met en réseau une « tête de cordée », qui peut être un établissement d’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, universités, instituts universitaires de technologie (IUT), etc.) ou un lycée avec classe(s) préparatoire(s) aux grandes écoles (CPGE) ou section(s) de technicien supérieur (STS) et des établissements dits « sources » (lycées d’enseignement général, lycées professionnels et collèges). L’objectif est de permettre aux jeunes les plus motivés des territoires fragiles, dont ceux de la politique de la ville, d’accéder à l’enseignement supérieur ainsi qu’aux filières d’excellence en levant certains obstacles scolaires, culturels ou psychologiques grâce à l’accompagnement et au tutorat de ces jeunes par des étudiants de l’enseignement supérieur.

cordeesdelareussite.fr

La prépa égalité des chances est une classe préparatoire, entièrement gratuite et à l’intention des étudiants issus de milieux modestes,de toutes origines et résidant sur tout le territoire national (métropole et outre-mer). La prépa EDC a pour objectif de favoriser la mixité sociale parmi les candidats aux concours des écoles de journalisme. En effet, le dispositif permet aux étudiants d’être accompagné dans leur préparation aux concours des 14 écoles reconnues par la profession. Ainsi, le  Bondy blog, le média « porte-voix des banlieues », et la prestigieuse école lilloise mettent à disposition des professionnels qui donneront les clés pour réussir les concours.

Prépa égalité des chances

Les classes préparatoires intégrées (CPI) permettent à des candidats – étudiants ou demandeurs d’emploi - de condition modeste, de se préparer aux concours d’entrée des écoles de service public en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.

Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires intégrées

La part des jeunes issus des QPV en apprentissage était de 5,7 % en 2017. C’est deux fois moins que leur poids démographique dans l’ensemble des jeunes en France, qui est de 11 %. Le Gouvernement souhaite donc doubler le nombre d’apprentis issus des quartiers prioritaires pour le porter à 35 000 jeunes.

Concrètement, d’ici 2027, il s’agit d’atteindre l’objectif de 80 000 jeunes apprentis issus des QPV par an d’ici 2017 et de 8000 jeunes des QPV ayant bénéficié d’une prépa-apprentissage jusqu’à 2027.

Depuis 2023, des campus connectés ont été implantés au sein des QPV pour offrir aux étudiants éloignés des établissements d’enseignement supérieur la possibilité de suivre des cours à distance.