Publié le 28 août 2019

Mis à jour le 17 juillet 2023

Démarches et formulaires pour les personnels navigants

  • Personnels navigants

Dans une démarche de dématérialisation et de numérisation des formulaires les "I-Forms" (Formulaires Interactifs) ont été créés. Ces nouveaux formulaires ont bénéficié d'évolutions technologiques afin de faciliter leur utilisation. Afin de faciliter le repérage des formulaires interactifs, ces derniers respectent la règle de nommage suivante : "XXi-Formlic" pour les formulaires relatifs aux licences, ou « XXFormExa » pour les formulaires relatifs aux examens théoriques et pratiques

Démarches en ligne

Il est possible de remplir directement sa demande en ligne, sans avoir à retrouver le bon formulaire, pour les démarches suivantes :

  • passage de l’examen pratique et demande de licence pour PPL, LAPL, SPL, BPL
  • Dossier complémentaire OCEANE pour l’inscription aux examens théoriques PPL, LAPL et BPL
  • Gestion des qualifications instructeurs
  • Délivrance d’une qualifications de classe ou de type
  • Délivrance, prorogation ou renouvellement d’une qualification additionnelle

en se rendant sur la plateforme.

Ce nouvel outil offre :

  • un traitement accéléré en vous guidant pour la dépose d’un dossier complet, adressé automatiquement au bon service
  • un suivi de l’avancement du dossier, avec la possibilité d’échanger avec l’agent en charge du dossier et de déposer des pièces complémentaires si nécessaire.

Aide en ligne

Elle comporte les rubriques suivantes :

ATTENTION : Une fois inscrit sur la plateforme, bien compléter les informations de la rubrique « mon compte » et joindre une copie d’une pièce d’identité au moment de la 1ère démarche

Définition d'un formulaire interactif

Ce sont des formulaires sur lesquels vous pouvez :

- Écrire numériquement à l'aide de votre ordinateur.

- Signer numériquement à l'aide de votre ordinateur (Cf. tuto vidéo ci-dessous).

De plus et uniquement pour les formulaires concernant la délivrance, prorogation et extensions de privilèges d’une qualification d’instructeur, vous pourrez utiliser des fonctions interactives avancées qui vous permettront :

- De faire apparaître de nouvelles zones d’une page,

- De créer une nouvelle page via la liste déroulante.

Environnement à utiliser :

Les formulaires interactifs ont été développés pour être utilisés sur Windows et Mac.

L’utilisation des tablettes ne permettra l’affichage des fonctions interactives.

Logiciel à utiliser

1/2) Pour télécharger les formulaires mis à votre disposition depuis le site du MTES, veuillez utiliser le navigateur internent « Mozilla Firefox ».

Vous pourrez le trouver en téléchargement (gratuit) à l'adresse internet suivante :

2/2) Afin de bénéficier des fonctionnalités ajoutées aux formulaires interactifs, vous devrez OBLIGATOIREMENT utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader.

Vous pourrez le trouver en téléchargement (gratuit) à l'adresse internet suivante :

Tutoriel Vidéo

1) Pour signer électroniquement le formulaire, veuillez suivre le tutoriel vidéo mis à votre disposition :

2) Pour utiliser les formulaires instructeurs, veuillez suivre le tutoriel vidéo mis à votre disposition :

En cours de réalisation

Un problème avec les formulaires ?

Si vous constatez que certaines fonctionnalités ne fonctionnement pas, vous pouvez contacter votre DSAC-IR afin d'obtenir d'avantages d'informations.

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

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