Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » sont référencées sur le site Internet du ministère dès qu’elles se sont engagées à proposer les primes minimales prévues dans la charte correspondante qu’elles ont signée.

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant une des chartes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » ou les deux, en fonction des offres qu’ils souhaitent mettre en place. Chaque signataire propose aux ménages une palette d’offres couvrant au moins 4 des 9 gestes « chaudières » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Chauffage » et au moins 1 des 2 gestes  « isolation » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Isolation ».

Il est donc nécessaire, avant de signer le devis des travaux, de veiller à ce que l’offre qui vous est présentée émane bien d’un acteur du dispositif des certificats d’économies d’énergie dûment référencé.

La signature de la charte est réservée aux personnes éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie telles que citées à l’article L.221-7 du code de l’énergie. Le dispositif mis en place s’adresse aux structures obligées.

Un installateur, qu’il soit ou non professionnel RGE, ne peut donc pas signer une charte  « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ». Toute demande en ce sens auprès de la DGEC fera l’objet d’un rejet. Il peut cependant, s’il est lui-même délégataire d’une obligation d’économies d’énergie ou s’il est partenaire d’un vendeur d’énergie soumis à obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif CEE qui est signataire de l’une des chartes, proposer les offres correspondantes de cet obligé dans les conditions qu’il aura au préalable convenu avec lui.

Une personne ayant délégué la totalité de ses obligations individuelles n’est plus considérée comme une personne soumise à obligation d’économies d’énergie (article R.221-5 du code de l’énergie). Elle n’est donc plus éligible au dispositif des CEE et ne peut pas demander de certificats d’économies d’énergie. En conséquence, elle ne peut pas signer une charte « Coup de pouce ».

Sont éligibles au dispositif "Coup de pouce", les opérations respectant les dispositions prévues par les chartes engagées jusqu’au 31 décembre 2020 inclus et ce, quelle que soit la date d’achèvement de l’opération. La date d’engagement doit cependant être postérieure à la date de signature de la charte correspondante et à sa date de prise d’effet indiquée par le demandeur dans sa charte.

La date limite pour le dépôt de la demande relative à une opération réalisée dans le cadre du dispositif "Coup de pouce " reste inchangée par rapport aux dispositions en vigueur pour les autres opérations et doit intervenir dans un délai d’un an après l’achèvement de l’opération.

Afin d’obtenir une meilleure lisibilité et une comparaison aisée des offres, chaque signataire d’une charte « Coup de pouce » doit présenter l’ensemble de ses offres et engagements sur un site Internet accessible au public. A cet effet, son site Internet devra comporter un module propre à ce dispositif dont le contenu sera a minima celui décrit dans la charte, notamment :

• une présentation du dispositif, de ses objectifs et des offres proposées ;
• une présentation des modalités d’obtention des primes par les bénéficiaires, mises en place par l’entreprise signataire et identifiant clairement celle-ci comme à l’origine des primes versées ;
• les montants de primes ainsi que les critères techniques et exigences à respecter pour les opérations sélectionnées ;
• les critères d’éligibilité des bénéficiaires (grilles de revenus fixant les niveaux de ressources des ménages en situation de précarité énergétique) ;
• la promotion de la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements ;
• la politique de contrôles par des organismes tiers mise en place dans le cadre de la charte « Coup de pouce Isolation ». Afin de faciliter la mise en œuvre de ces contrôles, il est souhaitable d’informer les bénéficiaires qu’ils pourront être contactés à cette fin par un organisme de contrôle accrédité pour vérifier la bonne réalisation des travaux dans le cas des opérations d’isolation de combles, de toitures ou d’un plancher bas et qu’il convient de lui faciliter l’accès. Le signataire de la charte rappellera notamment son engagement à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et son engagement à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles ;
• les informations sur les dispositifs d’aides existants (CITE, Éco-prêt à taux zéro, ANAH, TVA à taux réduit, chèque énergie, aides locales le cas échéant, contact vers les conseillers du Réseau FAIRE etc…) ou des liens renvoyant vers ces informations.

Le message suivant peut être repris ou adapté selon la situation de l’entreprise et la nature de ses offres, afin que le signataire de la charte apparaisse clairement comme étant à l’origine des incitations financières versées :

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), « Raison sociale du signataire » participe à l'opération "Coup de pouce XXXX" mise en place par le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas.

Les primes sont versées par les signataires de la Charte "Coup de pouce XXXX " qui ici est l’entreprise « Raison sociale du signataire ».

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L'arrêté du 31 décembre 2018 prévoit que la bonification des actions relevant des fiches BAR-TH-113, BAR-TH-104, BAR-TH-106, BAR-TH-143 et BAR-TH-159 s'applique dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation.

Pour la fiche BAR-TH-137 (raccordement à un réseau de chaleur), il précise qu’il s’agit d’une chaudière collective.

La locution "autre qu'à condensation" porte sur tous les types de combustibles et pas simplement sur le gaz. Seul le remplacement d'une chaudière (individuelle, ou collective pour la fiche BAR-TH-137) au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation peut donner lieu à bonification Coup de pouce.

Pour la fiche BAR-TH-112 (appareil indépendant de chauffage au bois), l’arrêté du 31 décembre 2018 prévoit que la bonification n’est possible que lorsque l’équipement vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon. Le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à bois n’est pas éligible.

Pour la fiche BAR-TH-158 (émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées), l’arrêté du 12 juillet 2019 prévoit que la bonification n’est possible que lorsque l’appareil installé vient en remplacement d’un émetteur électrique fixe, à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou muni de sa plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* ».

Dans le cadre du dispositif Coup de Pouce mis en place par l'arrêté du 31/12/2018 (comme pour les autres actions coup de pouce mises en place précédemment et aujourd’hui "éteintes"), le signataire de la charte (Chauffage et/ou Isolation) ne peut obtenir la bonification du volume de CEE accordé à l'opération que s'il verse un montant de prime au moins égal à celui fixé dans l'arrêté. S'il passe par un réseau de professionnel pour promouvoir son offre, le professionnel répercute le versement de la prime en déduction de son devis et ensuite de sa facture.

Le bénéficiaire peut également s'adresser à un signataire de la charte (liste en ligne sur le site internet du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020) qui ne dispose pas d'un réseau de professionnel et choisir lui-même son installateur. Il devra avant de signer son devis faire sa demande de prime préalable auprès du signataire de la charte qui devra s'engager sur le versement de la prime correspondante. Il n'y a aucune obligation que le montant des travaux mentionné sur le devis présenté par le professionnel soit supérieur à la prime proposée.

Le signataire de la charte est tenu de verser des montants de primes au moins égaux à celui mentionné dans la charte qu'il a signée. Il peut librement verser plus (et dans ce cas, le volume de CEE délivrés ne dépassera pas pour autant le volume indiqué dans l’arrêté du 31/12/2018), mais pas moins.

Dans tous les cas, le montant de la prime versée au ménage est mentionné dans le « cadre contribution » qui lui est remis. Par exemple, si un signataire de la charte Coup de pouce Chauffage a convenu de verser 4500 € à un ménage pour la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau, cette prime doit lui être attribuée sous réserve du respect des critères CEE requis et du niveau de ressources annoncé.

Un système solaire combiné (SSC) est un système qui fournit de façon suffisante de la chaleur à un système de chauffage central à eau, et qui est équipé d’un ou plusieurs générateurs de chaleur, par exemple une chaudière gaz, une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur, et d’un ou plusieurs dispositifs solaires. Le SSC comprend ainsi par définition le générateur (= chaudière). D'ailleurs, sans ce générateur de chaleur intégré, le SSC ne pourrait pas venir en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation.

La définition européenne de ce dispositif  prise comme référence lors de la création de la fiche d'opération standardisée découle de l’article 2 du règlement (UE) n°811/2013 du 18 février 2013 :

….(19) « produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire », un produit combiné proposé à l’utilisateur final comprenant un ou plusieurs dispositifs de chauffage des locaux associés à un ou plusieurs régulateurs de température et/ou à un ou plusieurs dispositifs solaires ;

Avec les définitions complémentaires suivantes :

(2) « dispositif de chauffage des locaux », un dispositif qui:

(a) fournit de la chaleur à un système de chauffage central à eau en vue d’atteindre et de maintenir à un niveau souhaité la température intérieure d’un espace fermé tel qu’un bâtiment, un logement ou une pièce; et

(b) est équipé d’un ou plusieurs générateurs de chaleur;

(5) « générateur de chaleur », la partie d’un dispositif de chauffage qui produit la chaleur par un ou plusieurs des processus suivants:

(a) combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse;

(b) utilisation de l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique ;

(c) capture de la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou de la chaleur résiduelle.

Par conséquent, la chaudière intégrée au SSC ne peut pas faire l'objet de CEE dès lors que le SSC a fait l’objet de CEE.

La dépose de la chaudière existante ou des anciens radiateurs électriques doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Ce dernier indique sur la facture les mentions requises par la charte Coup de pouce Chauffage : la dépose de l’équipement existant, la nature de l’énergie de chauffage et le type de générateur déposé en particulier, dans le cas d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. En cas de remplacement des émetteurs électriques, le professionnel indique sur la facture le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, la catégorie « NF Electricité Performance » dont il est porteur.

Une dépose par le bénéficiaire ne permettra pas de valoriser l'opération via le coup de pouce ni de bénéficier de la bonification.

Sous réserve de satisfaire aux dispositions réglementaires définies par l'arrêté du 31 décembre 2018 ainsi que celles fixées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, un acteur éligible au dispositif des CEE peut s'engager en signant une charte Coup de pouce pourvu que ses statuts et son objet social lui permettent de délivrer des primes aux ménages le sollicitant.

Les signataires s'engagent à respecter sans restriction tous les points des chartes et à verser les incitations financières donnant droit aux bonifications. En tant que demandeurs des CEE et conformément aux dispositions de l'article R221-22 du Code de l'énergie, leur action doit avoir un rôle actif et incitatif préalable à la réalisation de l'opération qu'ils justifient conformément à l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.

Si un obligé/éligible décide de signer l'une des chartes ou les deux, il transmet à la DGEC par courrier (AR) et par courriel un exemplaire dûment rempli, daté et signé, et accompagné des informations complémentaires concernant les références des offres d’incitations financières proposées pour les types de travaux retenus : nom commercial des offres, coordonnées du porteur des offres, lien internet de présentation des offres au public et coordonnées de contact pour le public.

Enfin, les chartes prévoient que les signataires présentent leurs offres et leurs engagements au travers d'un site Internet accessible au public et comprenant :

• une présentation du dispositif, de ses objectifs et des offres proposées ;
• une présentation des modalités d’obtention par les bénéficiaires des incitations financières mises en place et identifiant clairement le signataire comme à l’origine des primes versées ;
• les montants de primes ainsi que les critères techniques et exigences à respecter pour les opérations sélectionnées ;
• les critères d’éligibilité des bénéficiaires ;
• la promotion de la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements ;
• la politique de contrôles par des organismes tiers mise en place dans le cadre de la charte Isolation ;
• les informations sur les dispositifs d’aides existants ou les liens renvoyant vers ces informations.

Pour mémoire, les offres financières prévues par les chartes ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif.

Les chartes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation » prévoient la mise en place d’incitations financières exceptionnelles pour les ménages et/ou leurs bailleurs lorsque ces derniers envisagent la rénovation de l’isolation des combles ou des planchers ou la rénovation des moyens de chauffage de leur logement.

La mise en place du dispositif « coup de pouce » en copropriété pour les opérations concernant la rénovation des moyens individuels de chauffage est identique au cas de la maison individuelle.

Pour rappel, l’installation de chaudières collectives ne bénéficie pas du dispositif coup de pouce.

Dans le cas de travaux d’isolation ou de travaux de raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur, votés en Assemblée générale des copropriétaires, c’est le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de la copropriété qui sera le bénéficiaire de l’opération et destinataire du RAI et de la contribution financière. Celle-ci sera évaluée en prenant en compte conformément au II du 8-2 de l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014 (dossier de demande CEE) la situation de précarité énergétique des ménages justifiée par l’un des documents prévus par cet arrêté.

Dans le cas général, le syndicat de copropriété établit la liste des ménages en situation de précarité énergétique et l’annexe à l’attestation sur l’honneur prévue dans ce cas. Les justificatifs de revenus correspondants sont archivés par le demandeur conformément à l'arrêté du 4/09/2014.

Pour le calcul de l’incitation, le syndic identifie au sein de la copropriété le nombre total de ménages et ceux dont les revenus les positionnent en tant que ménages en situation de précarité énergétique (le nombre de ménages dont les revenus les placent en situation de grande précarité énergétique peut être mentionné sur l’attestation sur l’honneur mais n’intervient pas dans le calcul du volume de CEE attribués à l’opération ou des primes minimales). Le montant minimal des primes dans le cas du Coup de pouce ne dépendra que du nombre total de ménages (N_T) et du nombre ménages en situation de précarité énergétique (N_PE).

Le volume de CEE attribué à l’opération sera calculé de la manière suivante :

Soit V_{cdp PE} le volume bonifié délivré à un ménage en situation de précarité énergétique (PE ou GPE) et V_{cdp autres} le volume bonifié délivré à un ménage non précaire, le volume de CEE attribué à l’opération sera la somme Vc + Vp où Vc = volume CEE classique et Vp = volume CEE précarité et tel que :

Vp = V_{cdp PE}* N_PE /N_T 

Vc = V_{cdp autres}* (N_T - N_PE)/N_T

Exemples

Soit un immeuble en copropriété comportant 30 logements dont 8 occupés par des ménages en situation de précarité énergétique. Le syndicat de copropriétaires envisage l’isolation du plancher séparant le parking souterrain de l’immeuble sur une surface de 300 m². Les travaux font l’objet d’une incitation financière d’un signataire de la charte « coup de pouce isolation ».

Le volume de CEE susceptible d’être délivré à l’opération sera de :

Vp = V_{cdp PE par m²}* S * N_PE /N_T = 5 500 * 300 * 8/30 = 440 000 kWhcumac

Vc = V_{cdp autres par m²}* S * (N_T - N_PE)/N_T = 3 600 * 300 * (30-8)/30 = 792 000 kWhcumac

Pour le calcul de l’incitation financière minimale :

I_finan = 30 * 300 * 8/30 + 20 * 300 * (30-8)/30 = 2 400 + 4 400 = 6 800 €

Le même immeuble en copropriété est susceptible d’être raccordé à un réseau de chaleur alimenté par de la géothermie en remplacement d’une chaudière basse température au fioul chauffant l’ensemble des logements. Les travaux font l’objet d’une incitation financière d’un signataire de la charte « coup de pouce chauffage ».

Le volume de CEE susceptible d’être délivré à l’opération sera de :

Vp = V_{cdp PE par logement} * N_PE  =127 300 * 8 = 1 018 400 kWhcumac

Vc = V_{cdp autres par logement} * (N_T - N_PE) = 81 800 * (30-8) = 1 799 600 kWhcumac

Pour le calcul de l’incitation financière minimale :

I_finan = 700 * 8 + 450 * (30-8) = 15 500 €

Dans le cas d'une copropriété située dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), les modalités de calculs sont identiques à celles d'un bailleur social avec l'utilisation du coefficient départemental. L'incitation financière minimale sera établie en appliquant ces coefficients aux incitations coup de pouce "classique" et aux incitations coup de pouce "précarité énergétique".