Publié le 01 octobre 2026
Mis à jour le 02 octobre 2026
Bonification secteur industrie
Les bonifications s’inscrivent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et visent à renforcer l’accompagnement des industriels dans la réalisation d’investissements en faveur de l’efficacité énergétique et de la décarbonation de leurs procédés.
Bonification – Chaudière industrielle électrique
Cette bonification s’adresse aux industriels et vise à accompagner le remplacement total de chaudières industrielles fonctionnant aux énergies fossiles par des chaudières électriques.
La bonification est applicable aux opérations engagées à compter du 27 septembre 2026.
Elle est définie par l’arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la bonification associée à la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique ».
La bonification correspond à un facteur 3, dégressif linéairement en fonction de la puissance électrique installée lorsque celle-ci est inférieure à 10 MW.
Bilan mensuel
Un modèle de tableau permettant à chaque demandeur de certificats d’effectuer le bilan chiffré mensuel de la mise en place de ses offres est disponible ci-après.
Ce document est transmis à la DGEC à l'adresse coupdepoucecee@developpement-durable.gouv.fr avant le 5 du mois en cours avec les données du mois écoulé et celles des mois précédents qui seront actualisées. Ce fichier unique annule et remplace le fichier transmis le mois précédent.
Afin de faciliter la gestion de ces statistiques par la DGEC, il convient de suivre les recommandations indiquées dans l'onglet "Mode d'emploi" et d'intituler le courriel et le fichier de suivi selon le format suivant : "Nom du demandeur - Bonifications Chaudières électriques - mois année" ("mois" est le mois échu).
Il est demandé de veiller à respecter le format prévu par le fichier, sans supprimer d'onglets.