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Publié le 07 août 2020

Mis à jour le 12 novembre 2026

Temps de lecture : 5 minutes

Acoustique des bâtiments : isolation phonique et réglementation

  • Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels

Découvrez les règles d’acoustique applicables aux bâtiments : isolation phonique, obligations réglementaires et ressources pratiques.

Le bruit peut avoir des effets importants sur la qualité de vie et la santé : troubles du sommeil, difficultés de concentration, stress ou gêne quotidienne. La réglementation acoustique des bâtiments vise à limiter l’exposition des occupants aux nuisances sonores dans les logements et certains établissements recevant du public.

Pourquoi réglementer l’acoustique des bâtiments ?

Le confort acoustique constitue un élément essentiel de la qualité des logements et des bâtiments. En milieu urbain, plus d’un ménage sur deux déclare être gêné par le bruit.

Les nuisances sonores peuvent provenir :

  • des logements voisins ;
  • des équipements du bâtiment (ventilation, ascenseurs, chaufferies, climatisation) ;
  • des bruits d’impact (pas, chutes d’objets) ;
  • des infrastructures de transport ;
  • des activités diffusant de la musique amplifiée.

La réglementation acoustique permet de réduire ces nuisances grâce à des exigences techniques applicables à la conception et à la construction des bâtiments.

Qui est concerné ?

La réglementation acoustique s’adresse notamment :

  • aux maîtres d’ouvrage ;
  • aux maîtres d’œuvre ;
  • aux professionnels du bâtiment ;
  • aux gestionnaires d’établissements recevant du public ;
  • aux collectivités territoriales ;
  • aux particuliers faisant construire un logement.

Confort acoustique des bâtiments d’habitation 

Confort acoustique des logements neufs 

La réglementation 

En France métropolitaine

La réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs fixe des exigences minimales concernant :

  • l’isolation entre logements ;
  • les bruits d’impact ;
  • les équipements du bâtiment ;
  • les bruits provenant de l’extérieur ;
  • le traitement acoustique des parties communes.

La première réglementation acoustique applicable aux logements neufs date de 1969. Les exigences ont ensuite été renforcées par les arrêtés de 1994 puis par l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, actuellement en vigueur.

Dans les départements d’Outre-mer (DOM)

Dans les DOM, la réglementation relative au confort acoustique des bâtiments d’habitation neufs est adaptée aux conditions climatiques, aux techniques constructives et aux pratiques d’aération locales.

Les règles applicables aux bâtiments d’habitation dans les DOM sont ainsi définies par le décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 et l’arrêté du 17 avril 2009. Les exigences applicables en métropole sont partiellement reprises et adaptées aux spécificités des DOM.

L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Pour les bâtiments d’habitation dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux.

Cette obligation est définie par le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 et l’arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

L’attestation repose sur :

  • des vérifications réalisées pendant les études et le chantier ;
  • des mesures acoustiques de fin de travaux pour les opérations d’au moins 10 logements.

La plateforme Attestations-construction permet de générer et signer en ligne les attestations réglementaires de respect des règles de construction. Destinée aux professionnels et gratuite, elle simplifie, sécurise et guide la création de ces attestations requises pour les permis de construire et les Déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Les formulaires d'attestation de prise en compte des règles acoustique (à fournir à l'achèvement des travaux) y sont dématérialisés et maintenus à jour.

Plateforme Attestations-construction

Mesures acoustiques

Le respect des exigences réglementaires est vérifié grâce à des mesures acoustiques réalisées sur site. Ces mesures concernent notamment :

  • les bruits aériens ;
  • les bruits de choc ;
  • les équipements techniques ;
  • l’absorption acoustique des circulations communes.

Exemples de solutions acoustiques

Le document « Exemples de solutions acoustiques – réglementation acoustique 2000 » propose des solutions techniques d’aide à la conception pour les bâtiments d’habitation. Ce document n’a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d’accompagnement pour les professionnels.

Confort acoustique des logements existants

Dans les logements existants, des travaux peuvent permettre d’améliorer le confort acoustique et de limiter les nuisances sonores. 

Des aides financières peuvent être accordées, sous certaines conditions, pour améliorer l’isolation acoustique des logements anciens. Pour obtenir des informations sur les dispositifs existants et les modalités d’éligibilité, il est recommandé de contacter l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).

Lors de travaux réalisés dans un logement existant, il est important de préserver les performances acoustiques initiales du bâtiment. Certains travaux, tels que le remplacement d’un revêtement de sol, peuvent en effet entraîner une dégradation du confort sonore. De même, les interventions sur les fenêtres ou l’isolation des murs doivent préserver des conditions d’aération satisfaisantes.

Par ailleurs, la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants impose également des exigences minimales en matière de performance énergétique et de ventilation. Ces exigences varient selon la nature des travaux réalisés.

Confort acoustique des bâtiments d’enseignement, de santé et des hôtels

Des exigences acoustiques spécifiques s’appliquent également aux établissements d’enseignement, aux établissements de santé ainsi qu’aux hôtels, neufs ou existants.

Ces règles sont définies par les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans ces établissements : 


Cas particuliers de nuisances sonores 

Bruits de voisinage 

Les bruits de voisinage sont réglementés par le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. Les exigences sont relatives aux bruits de comportement, aux bruits de certaines activités, et aux bruits de chantiers.

Bruits de l’espace extérieur 

Les bâtiments situés à proximité des routes, voies ferrées ou aérodromes peuvent être soumis à des exigences renforcées d’isolation acoustique. L’arrêté du 30 mai 1996 définit les exigences d’isolement acoustique applicables aux bâtiments situés dans des zones exposées au bruit des transports terrestres. Ces exigences dépendent du niveau sonore émis par les infrastructures concernées. 

Les voies sont classées par arrêté préfectoral dans une des cinq catégories selon les niveaux d’émission de bruit. Les niveaux d’isolement requis sont fonction de la catégorie de la voie considérée et de la distance du bâtiment à la voie.

L’arrêté prévoit également des exigences renforcées pour les logements construits dans les zones exposées au bruit des aérodromes. Ces zones sont définies par les plans d’exposition au bruit prévus par le code de l’urbanisme.

Bruits émanant de locaux diffusant de la musique amplifiée

Les établissements diffusant de la musique amplifiée doivent respecter des exigences minimales d’isolation acoustique vis-à-vis des logements voisins selon un arrêté du 15 décembre 1998. Ces règles concernent notamment :

  • les salles de concert ;
  • les bars musicaux ;
  • les discothèques ;
  • certains établissements recevant du public.

A retenir

La réglementation acoustique des bâtiments vise à limiter l’exposition au bruit et à améliorer le confort sonore des occupants.

Les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment doivent veiller au respect de ces exigences dès la conception des bâtiments et jusqu’à l’achèvement des travaux.

Des guides et ressources techniques sont disponibles pour accompagner les acteurs concernés dans la mise en œuvre de la réglementation.