Le Vendredi 17 novembre 2023
La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.
Acteurs de la politique de la ville
Pour pallier les inégalités sociales et urbaines la France a mis en place, et ce depuis les années 80, la politique de la ville dans les quartiers dits prioritaires. Cette politique globale agit sur tous les pans du droit commun en déployant des projets locaux tant au niveau de l’emploi, de l’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès à la culture et à la santé ou encore du développement économique. Aussi, la mise en œuvre de la politique de la ville fait appel à la fois à des structures nationales et locales.
Présidé par le Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) concourt à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville. Cette instance de consultation est composée d’élus, de professionnels et d’habitants des quartiers prioritaires. Elle contribue par ses propositions à la définition du cadre et des orientations de la politique de la ville en matière d’urbanisme et d’habitat, d’éducation, de santé, de prévention de la délinquance, de mobilité, du numérique ou de l’égalité femme-homme…
Rôle et fonctionnement du Conseil national des villes
Créé par décret le 28 octobre 1988, le Conseil national des villes rassemblait, à l’origine, des élus locaux, responsables associatifs et syndicalistes. Depuis 2015, le CNV implique des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le CNV est chargé, à la demande des ministres, de produire des avis sur tous les projets de loi liés à la politique de la ville ou à la lutte contre les discriminations. Il peut s’auto-saisir sur les sujets qui lui semblent importants. Le ministre chargé de la politique de la ville informe le Conseil national des villes des suites données à ses avis et recommandations et lui rend compte également des décisions arrêtées, des budgets alloués, nationalement et localement.
Saisine du Conseil national des villes
Le CNV se réunit en plénière au moins trois fois par an. Il met en place des groupes de travail sur des problématiques qui concernent directement les quartiers prioritaires ou la lutte contre les discriminations, ainsi que sur les projets de loi qui s’y rapportent. Le CNV peut alors entendre toute personne ou administration susceptible de faire avancer ses travaux. Ses avis, recommandations, études et rapports annuels sont publics.
Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires. Ce collectif d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permet la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale en faveur des quartiers prioritaires, indépendamment des pouvoirs publics.
Depuis la loi du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la création des conseils citoyens est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.
Les conseils citoyens, un levier pour la participation des habitants
Dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’État est présent au plus près des élus, associations, acteurs socio-économiques et habitants à travers un réseau territorial. Un réseau bien structuré et impliqué, constitué de femmes et d’hommes investis dans leur mission de coordination, d’information et de mise en œuvre des politiques publiques.
Le pacte de Dijon engage au premier chef l’État, mais également les collectivités territoriales en faveur d’une politique de cohésion urbaine et sociale ambitieuse pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure porte sur le développement économique et l’emploi, l’habitat et le renouvellement urbain, la mobilité, l’éducation, la santé, la sécurité et la justice.
Répartis sur tout le territoire et organisés en réseau, les centres de ressources régionaux ont pour mission de faciliter et qualifier l’action des professionnels de la ville (chefs de projet, agents des services de l’État et des collectivités locales, agents d’organismes publics, élus locaux, responsables associatifs...).
Les centres de ressources politique de la ville couvrent la quasi totalité du territoire national (métropole et outre-mer), leur périmètre d’intervention est le plus souvent régional, sauf en Île-de-France (départemental). Dans leurs missions, ils tiennent compte d’une part de l’évolution des politiques publiques et des transformations qu’elles induisent, et d’autre part des réalités territoriales, c’est-à-dire des besoins identifiés sur le terrain et des systèmes d’acteurs locaux. À ce titre, ils constituent des observateurs privilégiés des dynamiques territoriales urbaines.
Site officiel :reseau-crpv.fr
L'Observatoire contribue à une meilleure connaissance des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à l’évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. Tous les ans, il élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ce rapport est remis au gouvernement et au parlement et rendu public.
Cadre de vie et accès aux services
L’amélioration des conditions de vie des habitants dans les quartiers nécessite la bonne articulation des dimensions sociale et urbaine que porte la politique de la ville. Les contrats de ville constituent le cadre adéquat pour concilier ces deux aspects complémentaires de la politique de la ville.
Politique de la ville : vue d’ensemble
La politique de la ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination.
Éducation, emploi, logement et cadre de vie… la politique de la ville est interministérielle et mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle dispose aussi de moyens d’intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers défavorisés.
Les domaines d’actions de la politique de la ville:
- Éducation et petite enfance
- Logement et cadre de vie
- Emploi et insertion professionnelle
- Renforcement du lien social
- Sécurité et prévention de la délinquance
Les textes clés
- Consulter la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°ٔ 2014-173 du 21 février 2014
- Les périmètres des QPQPVont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.
Répartition des quartiers prioritaires en France (2014-2022)
Les bas revenus sont définis par une approche mêlant deux références :
- le décrochage par rapport aux revenus de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier ;
- le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine.
Cette approche aboutit ainsi au repérage d’environ 1 300 quartiers de plus de 1 000 habitants, situés dans les agglomérations métropolitaines de plus de 10 000 habitants, à 140 quartiers dans les départements d’outre-mer et à environ 70 quartiers en Polynésie française. Elle représente un tournant par rapport aux approches précédentes, puisqu’elle ne comprend pas de référence explicite à la forme du bâti ou à des difficultés relatives à l’habitat (sauf dans certains territoires ultra-marins). Elle permet également de concentrer les moyens vers ceux qui en ont le plus besoin.
Atlas régional et département des quartiers politique de la ville
La police de sécurité du quotidien (PSQ) est destinée à intervenir dans 60 « quartiers de reconquête républicaine », identifiés comme étant les plus touchés par la délinquance. 1 300 gardiens de la paix viennent, sur la base du volontariat, renforcer les effectifs de policiers, à raison de 15 à 30 postes en plus, selon les quartiers. En soutien, en 2023, 228 postes de délégué cohésion police population (DCPP), dont 57 déployés en QRR pour garantir la réalité de la police de sécurité du quotidien, ont été créés.
Retisser du lien avec les habitants
Le rôle de cette police de sécurité du quotidien consistera donc à déployer les effectifs de police dans les secteurs les plus exposés à la délinquance, à retisser du lien entre les forces de sécurité et la population, en particulier les jeunes, à mieux s’intégrer dans le tissu social du quartier (par exemple, en créant des liens avec les conseils citoyens et les partenaires locaux), mais aussi à recentrer le travail des policiers sur leur cœur de métier en simplifiant les procédures pénales et en facilitant les enquêtes des officiers de police judiciaire.
L’intervention de la police de sécurité du quotidien reposera sur un partenariat impliquant tous les acteurs du territoire (élus, associations, bailleurs sociaux et habitants).
Lien social et citoyenneté
Agir pour les quartiers prioritaires c’est agir pour et avec les habitants de ces quartiers via une politique globale et transversale. Celle-ci mobilise des moyens de droit commun et des moyens exceptionnels adaptés aux besoins de chacun afin de restaurer l’égalité républicaine et améliorer les conditions de vie des habitants dans les quartiers les plus défavorisés.
La médiation sociale est un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation des populations des quartiers et des institutions. C’est une passerelle entre des mondes différents qui ne se côtoient ou ne se comprennent pas ou plus.
Médiateur social : un métier en plein essor
Dans les années 1980, c’est ce rôle de passeur, de facilitateur que les premières médiatrices, dites femmes-relais, ont mis en œuvre en s’appuyant sur leur propre parcours et leur connaissance des modes de vie des différents publics, pour rétablir le lien entre ceux-ci et les institutions et faciliter l’accès aux droits, en particulier pour les populations les plus fragilisées.
Dans la décennie suivante, les associations, les pouvoirs publics, les collectivités locales, les organismes de transports publics ou les bailleurs sociaux ont recruté des médiateurs issus des quartiers de la politique de la ville, en s’appuyant en grande partie sur les dispositifs adultes-relais et les emplois jeunes. Ces expérimentations ont jeté les premières bases de ce métier en devenir. En privilégiant l’écoute et le dialogue, en facilitant une meilleure compréhension des situations, des normes, des points de vue d’autrui et des conséquences sociales des comportements de chacun, la médiation sociale contribue à faire émerger des solutions nouvelles et adaptées à l’évolution de la société et à favoriser l’autonomie des individus.
Le processus de médiation sociale contribue à faire émerger des solutions nouvelles répondant aux évolutions de la société. Il agit non seulement sur la dimension collective en impulsant l’implication citoyenne, mais aussi sur la dimension individuelle en favorisant l’autonomisation des parties prenantes.
Une norme pour aider à professionnaliser la pratique
Dans un contexte de structuration progressive de ces pratiques innovantes, les réseaux de médiation sociale se sont engagés volontairement dans la démarche d’élaboration d’une norme métier de la médiation sociale. La démarche a abouti en décembre 2016 à la création d’une norme Afnor. Cette dernière donne la possibilité aux structures volontaires d’obtenir une certification offrant des points de repères pour guider la pratique professionnelle et garantir la qualité de prestations aux commanditaires (collectivités territoriales, organismes de transports, bailleurs sociaux…).
Les acteurs associatifs : principale source d’actions dans les quartiers prioritaires
Les acteurs associatifs représentent plus de 60 % des 12 000 opérateurs soutenus au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville. Ils portent la majorité des quelques 25 000 actions mises en œuvre sur le territoire. Ce sont donc 7 500 associations de proximité, qui interviennent auprès des 5,5 millions d’habitants résidant dans les 1 514 quartiers de la politique de la ville, qui bénéficient chaque année de 240 millions d’euros (hors adultes-relais) de subvention.
Les engagements de l’État auprès des associations :
- un partenariat national entre l’État et le monde associatif avec un budget de 15 millions d’euros par an pour soutenir, mettre en réseau, faire essaimer des grands réseaux associatifs présents et actifs dans les quartiers.
- la création de 1000 adultes-relais supplémentaires (lien vers la fiche médiation sociale). Les adultes relais sont des médiateurs sociaux, financés par l’État, employés principalement par des associations et œuvrant pour favoriser le lien social entre les habitants, les services publics et les institutions ;
- l’expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement des personnes âgées dans 20 QPV à travers de nouvelles formes de partenariat entre des bailleurs et des associations, (actions de prévention de la perte d’autonomie, à la fois individuelles et collectives, en insistant sur le renforcement des solidarités) ;
- le doublement et la revalorisation de l’aide à l’emploi associatif du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation prioritaire (Fonjep). L’aide va être revalorisée de 5000 à 7000 euros et le nombre de postes FONJEP financés dans les quartiers passer de 750 à 1 520 postes.
Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes-relais encadre des interventions de proximité dans les quartiers prioritaires des contrats de villes. Il vise à renforcer le lien social et à favoriser le règlement des conflits de la vie quotidienne par le biais de la médiation.
Les adultes-relais exercent leurs missions dans des domaines diversifiés :
- médiation sociale et culturelle avec l’école, la santé publique, les services publics, le logement, l’emploi, etc. ;
- médiation sociale dans les espaces publics de jour ou de nuit (habitat social, transports…) ;
- médiation sociale dans le champ scolaire ;
- médiation sociale pour l’accès aux droits et aux services ;
- médiation sociale liée au lien social, à la vie de quartier.
Les bénéficiaires du dispositif adultes-relais
Les postes adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins trente ans sans emploi ou en contrat aidé, issues des quartiers de la politique de la ville à qui l’on propose une démarche d’insertion sociale et professionnelle par le biais, notamment, d’un plan régional de professionnalisation : formation « prise de poste » et/ou accompagnement individuel pour l’élaboration d’un parcours professionnel et la préparation vers une sortie positive du dispositif. L’État contribue au financement de ces postes à hauteur de presque 95% du Smic.
Du côté des employeurs, les associations, les collectivités locales, les établissements publics, scolaire, de santé, les organismes HLM, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public peuvent mettre en place des missions adultes-relais.
En 2019, le Gouvernement avait annoncé une dotation de 1 000 postes d’adultes-relais supplémentaires, alors que leur nombre plafonnait à 4 000 depuis 2006. Ce renforcement a permis de mieux ancrer le métier de la médiation sociale dans le champ de l’intervention sociale, tout en rendant plus facile l’extension des interventions sur de nouveaux domaines comme la médiation autour du numérique, la médiation par les pairs (en scolaire) et la médiation dans les conseils citoyens.
En 2023, le Gouvernement a simplifié et installé un meilleur accompagnement vers la professionnalisation des adultes-relais afin de renforcer la présence humaine dans les quartiers.
Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint. Afin d’accompagner ces femmes de leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau «chez soi », la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a conçu un guide juridique pour mieux informer.
Grenelle contre les violences conjugales
Protéger les femmes victimes de violence en les mettant à l'abri
- 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020
- accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), pour qu’elles puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement
- lancement le 25 novembre d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité
Accès prioritaire à un logement social
Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire.
Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de mars, la Fédération nationale solidarité femmes a publié le 11 mai 2017 le guide juridique « Logement et violences conjugales ».
Informer les femmes sur leurs droits en matière de logement
Comment éloigner du domicile un conjoint violent ? A quelles conditions le bail peut-il être transféré à la personne victime des violences ? Au départ du domicile, quelles solutions existent pour le relogement, comment faire une demande de logement social et à quelles aides financières une personne victime de violences conjugales peut-elle prétendre ? Autant de questions qui se posent dans le parcours des femmes victimes de violences et auxquelles veut répondre le guide « Logement et violences conjugales ».
Simple et pratique, ce guide a été écrit à l’attention des associations de lutte contre les violences conjugales, des femmes qu’elles accompagnent et des acteurs et actrices du logement social.
En 34 fiches organisées autour de six thématiques, il présente l’essentiel du droit et la façon de le faire appliquer durant le parcours administratif des femmes victimes de violences.
La formation Valeurs de la République et laïcité permet aux professionnels et aux bénévoles d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer, et ainsi contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien.
La laïcité, c'est quoi ? Principe constitutionnel, elle garantit la non-ingérence de l’État dans les affaires religieuses et réciproquement. C’est la liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire, de pratiquer un culte ou pas ou même d’en changer. L’État est neutre et impartial pour garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens et citoyennes quelles que soient leurs convictions. La laïcité permet de faire vivre les valeurs républicaines.
Initié fin 2015, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) a été réaffirmé dans le cadre du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 avec l’ambition de former désormais 40 000 acteurs de terrain par an.
Les objectifs :
- Respecter et faire respecter le principe de laïcité dans son activité professionnelle, sans discriminer ;
- Expliquer clairement les règles qui s’appliquent et en faire partager le sens.
La formation est dispensée par plus de 1500 formateurs, formés et habilités par l’État, dans toutes les régions métropolitaines et ultramarines. Ils sont eux-mêmes issus des services de l’État, des collectivités territoriales et du secteur associatif.
Emploi, insertion et développement économiques
Face aux difficultés d’insertion professionnelle des habitants et des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Gouvernement a pris des mesures ciblées. Aussi la stratégie économique doit permettre de lever les freins existants à travers la mise en place de dispositifs fiscaux spécifiques ou une adaptation des politiques d’emploi pour une meilleure prise en compte des caractéristiques de la population active des quartiers de la politique de la ville.
Difficile de construire un projet professionnel durable quand on a quitté le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme. Afin de remotiver et accompagner ces jeunes décrocheurs, des établissements ont été créées : les établissements pour l’insertion dans l’emploi et les écoles de la deuxième chance.
Les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
Les centres Epide s’adressent aux jeunes volontaires sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Cette structure accompagne ces jeunes dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.
Le jeune qui s’engage dans un parcours Epide signe un contrat de volontariat pour l’insertion et perçoivent une allocation. Les centres fonctionnent selon un principe d'internat et reposent sur une discipline et un règlement intérieur stricts. L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, les frais de transports doivent être supportés par le jeune. Les risques maladie, maternité et invalidité sont pris en charge. En outre, le jeune volontaire perçoit une allocation non imposable de 210€ par mois et de 90€ 3 mois après la fin du parcours s'il a trouvé un emploi durable ou une formation qualifiante. Dans les départements et collectivités d’outre-mer où il n’existe pas de centre Epide, un parcours de formation comparable peut être réalisé à travers le service militaire adapté (SMA).
A partir de 2023 et sur les 3 prochaines années, le Gouvernement prévoit d’ajouter 4 nouveaux centres EPIDE aux 19 existants, dans les quartiers et de mettre en place un plan d’actions ciblé pour accueillir 5000 nouveaux jeunes issus de QPV.
Les écoles de la deuxième chance
Chaque année on dénombre 100 000 jeunes sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme. Face à ce constat, des écoles, dites de la deuxième chance (E2C), accueillent des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à accéder à une formation qualifiante et intégrer le marché du travail.
Les stagiaires des E2C sont des jeunes motivés à construire leur avenir grâce à un accompagnement sur mesure. L’idée est de placer le jeune au coeur de la conception de son parcours pédagogique et professionnel. Selon le niveau de la personne à son arrivée dans une E2C, la scolarité peut durer de 4 mois à 2 ans et est rémunérée au titre de la formation professionnelle (statut de stagiaire de la formation professionnelle). Il existe une centaine d’E2C en France et les inscriptions s’y font toute l’année au travers d’un entretien de motivation. À la fin de son parcours, le stagiaire reçoit une Attestation de compétences acquises.
Les 124 sites des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ont accueilli 14 664 jeunes en 2017. La part des bénéficiaires issus des quartiers de la politique de la ville s’élève à 30 %.
Le rôle des associations
Les associations dans les quartiers prioritaires se positionnent comme des leviers incontournables pour la réinsertion professionnelle
En 2023, des financements ont été déployés en faveur des associations, porteuses de solutions innovantes pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (culture, sport…). A hauteur de 300 millions d’euros sur 3 ans, l’objectif est que la moitié de ce financement bénéficie aux habitants des quartiers.
Le rôle des missions locales
En 2017, les jeunes résidents des QPV représentaient 16 % des jeunes accueillis, pour la première fois, dans une mission locale (soit 63 863 jeunes) et 18,4 % des jeunes entrés dans un parcours d’accompagnement national (soit 66 634 personnes). À ce titre, les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l’emploi de proximité dans les quartiers prioritaires.
Outre les contrats aidés, le PACEA et la Garantie jeunes, les missions locales sont également mobilisées dans la mise en œuvre de dispositifs comme l’alternance, les Ecoles de la deuxième chance et le parrainage dont les jeunes issus des quartiers prioritaires sont bénéficiaires.
Le rôle du parrainage
Complétant l’accompagnement par les acteurs de l’insertion, le parrainage – réalisé de façon bénévole par des professionnels (chefs d’entreprise, artisans, professions libérales, agents de la fonction publique…) – permet pour les jeunes résidant en QPV de pallier leur manque de réseau et de lutter contre les discriminations ou les préjugés dont ils peuvent faire l’objet.
Près de 8 000 jeunes des QPV ont bénéficié d’une action de parrainage, soit 32 % de l’ensemble des bénéficiaires en 2017.
Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement en 2018, puis généralisée à l'ensemble des QPV sur le territoire national au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. Le dispositif des Emplois francs est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.
Depuis 2017, ce sont 100 000 personnes issues des QPV qui ont été accompagnées grâce au dispositif des emplois francs.
Le programme "Quartiers productifs", annoncé en janvier 2021 lors du Comité interministériel des villes, vise à accompagner et accélérer le développement économique des quartiers prioritaires situés dans 14 territoires d’expérimentation.
3 domaines d’intervention :
- Soutien à l’entrepreneuriat
- développement du commerce et de l’artisanat de proximité
- accompagnement à l’implantation d’activités productives et de services
1 impératif : Un accompagnement pour accélérer la transition numérique et environnementale des entreprises
Initié en juillet 2018, le « Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » (PaQte) permet aux entreprises d’apporter leur contribution au développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le PaQte se décline autour d’actions que les entreprises s’engagent à conduire, jusqu’en 2021, autour de quatre axes :
- sensibiliser les plus jeunes au monde de l’entreprise, notamment en renforçant l’offre de stages de troisième à destination des élèves de collège en Réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep+) ;
- former en favorisant l’accès à l’alternance ;
- recruter de manière non-discriminatoire ;
- acheter de manière plus responsable et inclusive.
Pour chacun de ces axes, le PaQte définit des objectifs et des indicateurs clés sur lesquels les entreprises s’engagent. À ce jour, près de 75 entreprises ont signé le PaQte.
Loisirs pour tous
L’accès à la culture, aux pratiques artistiques et culturelles ainsi que l’expression citoyenne sont des objectifs structurants pour la politique de la ville, car ils ouvrent les quartiers prioritaires, contribuent à améliorer l’image de ces quartiers et contribuent à l’émancipation de chacun, particulièrement les plus jeunes.
Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé « Quartiers d’été », pour renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires.
Objectif : Proposer tous les jours durant les mois de juillet et d’août une offre d’activités variées aux 5,4 millions d’habitants les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville, que ce soit en pieds d’immeubles, au sein même des quartiers, ou en dehors.
Ce programme a su trouver son public, puisque 600 000 jeunes de quartiers y ont participé en 2020, soit un jeune sur trois dans les quartiers. Aussi, en 2021, le Gouvernement a réitéré le dispositif Quartiers d'été avec l’attribution d’un budget de 50 millions d’euros, en hausse, pour amener les vacances en bas des tours. Quartiers d’été 2021 a été pensé comme un moment de respiration et d’épanouissement après un confinement éprouvant, particulièrement pour les jeunes. Au programme : du sport, de la culture, des loisirs et du divertissement, mais aussi des solidarités, de l’accès aux droits et toutes les clés pour préparer la rentrée.
Ainsi, depuis 2020 l’opération Quartiers d’été a bénéficié à plus d’un million de jeunes et leurs familles et mobilisé 3 000 associations), de l’initiative Vacances apprenantes (profite à plus de 80 000 jeunes vivant dans des quartiers en difficulté chaque année) et du dispositif Eté culturel (soutien de 800 projets au bénéfice de 300 000 jeunes et leurs familles habitants en QPV).
Éducation, sport, culture : un programme d’activités ambitieux
Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont fortement subi l’impact social et économique de la crise provoquée par le Covid19. Le Gouvernement a donc souhaité proposer aux enfants et jeunes un programme d’activités ambitieux.
Tournois de football inter-quartiers, projections de films en plein air, ateliers de secourisme et de prévention routière, initiation au vélo, découverte des métiers du tourisme, micro-festivals, ateliers mêlant mathématique et cuisine, chantiers solidaires… Bref, permettre aux habitants dans les quartiers d’avoir des vacances et de faire des rencontres et des expériences enrichissantes.
Dossier de presse - Quartiers d'été : un été pour respirer, se divertir et se retrouver
Gratuites pour les familles, elles sont destinées à 250 000 enfants et jeunes, de 3 à 17 ans, dont 200 000 résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville !
Avec des séjours d’au moins cinq jours, l’objectif est de rattraper les apprentissages, notamment pour les élèves décrocheurs lors du confinement, à travers des activités de découverte, culturelles et sportives.
Ce label est proposé aux collectivités et cofinancé par l’État.
Lors de du Comité Interministériel des Jeux Olympiques et Paralympiques (CIJOP) tenu le 20 octobre 2023, la Première ministre a validé, dans le cadre d’un Été olympique et paralympique, l’ensemble des dispositifs d’animation existants pendant les vacances scolaires portés notamment par les ministères de la Ville (Quartiers d’été), de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (Vacances Apprenantes), de la Culture (Été culturel) et du Sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques (clubs ouverts et crédits d’animation territoriale Jeux Olympiques et Paralympiques ).
Le contenu de ces programmes sera revu afin d’y intégrer davantage de sports et l’apprentissage des valeurs de l’olympisme et du paralympisme, et ce alors que l’activité physique et sportive a été décrétée Grande cause nationale 2024 par le Président de la République.
L’objectif sera ainsi de faire vivre les Jeux et de valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de Français, notamment en QPV. Dans cet objectif, le Secrétariat d’État chargé de la citoyenneté et de la ville agira pour les habitants des quartiers populaires au travers :
- Du dispositif « Quartiers d’été » qui vise à soutenir des initiatives locales pour proposer durant les mois de juillet et août une offre d’activités variées aux habitants des QPV
Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse agira au travers de « Colos apprenantes » ciblant les jeunes résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les familles ayant un quotient familial inférieur à 1500 €, ainsi que les enfants en situation de handicap et ceux relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). L’initiative vise à atteindre un taux de 50% de jeunes provenant des QPV.
Les Jeux représentent également une opportunité pour l’emploi des habitants de QPV avec 17 % des bénéficiaires d’heures d’insertion résident en QPV (mars 2023).
Accès aux études pour tous
Les jeunes des quartiers et des territoires fragiles accèdent avec plus de difficultés à l’enseignement supérieur. Le taux d’abandon élevé en cours d’études est un facteur supplémentaire d’exclusion sociale et de chômage. L’enjeu de l’action publique est de faciliter l’accès des élèves aux formations supérieures et permettre l’engagement dans une formation d’enseignement supérieur ambitieuse en donnant les « clés » nécessaires pour une formation longue ou sélective.
Lancé en 2008, le label « Cordées de la réussite » a été créé pour promouvoir l'égalité des chances et la réussite des jeunes face à l'entrée dans l'enseignement supérieur. Il vise à accroître l’ambition scolaire de jeunes qui n’envisagent pas de poursuivre leurs études en raison de leur origine sociale ou territoriale. Pour ce faire, chaque cordée de la réussite met en réseau une « tête de cordée », qui peut être un établissement d’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, universités, instituts universitaires de technologie (IUT), etc.) ou un lycée avec classe(s) préparatoire(s) aux grandes écoles (CPGE) ou section(s) de technicien supérieur (STS) et des établissements dits « sources » (lycées d’enseignement général, lycées professionnels et collèges). L’objectif est de permettre aux jeunes les plus motivés des territoires fragiles, dont ceux de la politique de la ville, d’accéder à l’enseignement supérieur ainsi qu’aux filières d’excellence en levant certains obstacles scolaires, culturels ou psychologiques grâce à l’accompagnement et au tutorat de ces jeunes par des étudiants de l’enseignement supérieur.
La prépa égalité des chances est une classe préparatoire, entièrement gratuite et à l’intention des étudiants issus de milieux modestes,de toutes origines et résidant sur tout le territoire national (métropole et outre-mer). La prépa EDC a pour objectif de favoriser la mixité sociale parmi les candidats aux concours des écoles de journalisme. En effet, le dispositif permet aux étudiants d’être accompagné dans leur préparation aux concours des 14 écoles reconnues par la profession. Ainsi, le Bondy blog, le média « porte-voix des banlieues », et la prestigieuse école lilloise mettent à disposition des professionnels qui donneront les clés pour réussir les concours.
Les classes préparatoires intégrées (CPI) permettent à des candidats – étudiants ou demandeurs d’emploi - de condition modeste, de se préparer aux concours d’entrée des écoles de service public en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.
Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires intégrées
La part des jeunes issus des QPV en apprentissage était de 5,7 % en 2017. C’est deux fois moins que leur poids démographique dans l’ensemble des jeunes en France, qui est de 11 %. Le Gouvernement souhaite donc doubler le nombre d’apprentis issus des quartiers prioritaires pour le porter à 35 000 jeunes.
Concrètement, d’ici 2027, il s’agit d’atteindre l’objectif de 80 000 jeunes apprentis issus des QPV par an d’ici 2017 et de 8000 jeunes des QPV ayant bénéficié d’une prépa-apprentissage jusqu’à 2027.
Depuis 2023, des campus connectés ont été implantés au sein des QPV pour offrir aux étudiants éloignés des établissements d’enseignement supérieur la possibilité de suivre des cours à distance.