Un Plan de résilience pour sécuriser nos approvisionnements et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles

La sortie des énergies fossiles est à la fois un impératif climatique et un enjeu de souveraineté énergétique. En France, près des deux tiers de notre consommation énergétique dépend aujourd’hui des énergies fossiles, dont une partie est importée de Russie. La volonté affichée par le Président de la République et la Présidente de la Commission européenne est de ne plus dépendre du tout du gaz et du pétrole russes au plus tard d’ici 2027.

L’enjeu est double : sécuriser l’approvisionnement énergétique dans les mois à venir et accélérer la sortie des énergies fossiles.

Les mesures concernant l’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2022

• Sécuriser le remplissage des stocks de gaz dans les mois à venir. La règlementation française impose que les stocks de gaz soient remplis à plus de 85% au début de chaque hiver. Cette mesure est renforcée pour l’hiver 2022 : le Gouvernement a demandé aux fournisseurs de gaz de commencer à remplir les stocks dès à présent, pour s’assurer que les stocks soient remplis dès l’été.

• Renforcer les capacités d’importation du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) par les 4 ports méthaniers français, pour faciliter la diversification des sources d’approvisionnement auprès d’autres pays que la Russie.
• Poursuivre l’augmentation des capacités de production de biogaz en France. Notre production a été multipliée par 5 lors des deux dernières années. L’objectif est que le biogaz représente 10% de notre consommation de gaz à l’horizon 2030.
• Maximiser la production d’électricité décarbonée grâce au parc nucléaire et aux énergies renouvelables, afin de réduire la production d’électricité à partir de gaz l’hiver prochain. En décembre dernier, la ministre avait déjà demandé à EDF d’identifier les leviers disponibles permettant une plus grande disponibilité du parc nucléaire l’hiver prochain.
• Accélérer le déploiement des énergies renouvelables avec, par exemple, une augmentation de 40 % à 60 % de la prise en charge des frais de raccordement pour les installations de biogaz.

Les mesures concernant l’approvisionnement en pétrole

Le plan de résilience présenté le 16 mars prévoit de sécuriser l’approvisionnement en pétrole de la France en maintenant le rythme de transition rapide de la voiture thermique vers la voiture électrique. En particulier, le bonus écologique sera maintenu à 6000€ jusqu’au 1^er juillet et les modalités de l’éco-PTZ dans les zones à faible émission seront publiées dans les prochaines semaines.

Les mesures pour accélérer la transition énergétique

Le plan de résilience annoncé s’inscrit dans la continuité d’actions déjà engagées :

• Verdissement du parc automobile : près de 1,5 million de bonus et primes à la conversion ont déjà été délivrés depuis 2017 pour encourager l’achat de véhicules électriques. En savoir plus sur les primes et bonus à la conversion
• Rénovation thermique des bâtiments : plus de 1 million d’aides MaPrimeRénov’ depuis le lancement le 1^er janvier 2020 et 2,7 milliards d’euros de France Relance pour rénover les bâtiments publics. En savoir plus sur MaPrimeRénov'
• Décarbonation de l’industrie : 6,2 milliards d’euros investis avec France Relance et France 2030.
• Soutien à la bascule vers la chaleur renouvelable : augmentation de 70 % du fonds chaleur depuis 2017.

Pour atteindre l’objectif fixé à l’échelle européenne de réduction de 55% des émissions de CO2 d’ici 2030, de nouvelles mesures ont été annoncées :

• Accroitre de 40 % les crédits d’intervention du fonds chaleur. Principalement destiné aux collectivités et aux entreprises, ce fonds permet notamment de financer le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant au gaz naturel par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, etc.). Les 150 millions d’euros de moyens supplémentaires permettront par exemple de soutenir très rapidement des projets de conversion de réseaux de chaleur à la biomasse, pour réduire la demande en gaz naturel. 
• Renforcer MaPrimeRénov’ afin d’accélérer le remplacement de chaudières à énergies fossiles par des solutions de chauffage renouvelables, comme les pompes à chaleur. À partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022, 1000 € seront ajoutés à cette prime accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux (pompes à chaleur, chaudières biomasse, etc.). Pour ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz, les forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront parallèlement arrêtés. En cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz.

• Lancement d’un appel à projets exceptionnel de France 2030 pour accélérer la décarbonation de l’industrie pour les entreprises les plus exposées à la hausse des prix des hydrocarbures. L’objectif est qu’elles accélèrent leurs projets d’efficacité énergétique ou de substitution du gaz naturel par de la biomasse. 
• Lancement d’un plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l’État et ses opérateurs, accompagné d’un fonds dédié aux travaux à impact rapide sur la réduction de consommation de gaz et de fioul. Le Premier ministre signera dans les jours à venir une circulaire appelant l’ensemble des services publics à réduire d’1°C la température de chauffage afin d’économiser l’énergie et de réduire la facture. 

Ces mesures seront complétées dans le cadre d’un plan d’action pluriannuel, au moment de l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone dès l’été prochain.