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Plan de Résilience économique et sociale : Mise en œuvre des propositions du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » remis par Laurent Guillot au Gouvernement

Le Jeudi 17 mars 2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont reçu le rapport de Laurent Guillot qui formule des propositions ambitieuses pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a fait de l’attractivité de la France une priorité. Cette volonté forte s’est traduite par la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes pérennes, à la fois pour améliorer notre compétitivité (réduction de l’impôt sur les sociétés, réforme du marché du travail, pérennisation du Crédit impôt recherche, ou encore réforme de la fiscalité des personnes), mais aussi pour simplifier la vie des entreprises et des investisseurs, en particulier à travers la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en 2019. Ces réformes structurelles ont permis à la France de devenir le pays le plus attractif d’Europe dès 2019. Le maintien de la France à ce niveau depuis lors témoigne de l’efficacité de la politique gouvernementale, et en particulier des mesures prises durant la crise.

La simplification et l’accélération des procédures administratives pour les entreprises qui souhaitent s’implanter sur le territoire, tout en réaffirmant une forte exigence environnementale, sont au cœur de cette stratégie. Les avancées de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), largement inspirées par le rapport du député Guillaume Kasbarian, et la mobilisation des territoires à travers le programme territoires d’industrie piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ont permis d’accélérer les projets. Il est essentiel de poursuivre ces efforts pour faciliter l’implantation d’activités économiques, en particulier en ce qui concerne l’organisation même des procédures, et le suivi des projets par les différents services concernés, qui sont au cœur de notre objectif de préservation de l’environnement.

C’est pour cette raison que le Gouvernement a souhaité confier à Laurent Guillot une mission dédiée aux pratiques de gestion de projet, d’accompagnement et de suivi des dossiers d’autorisation liées aux implantations d’activités économiques.

Le rapport remis aux ministres ce jour comprend des mesures concrètes qui permettront, d’une part, de réduire les délais de procédure et de renforcer la participation du public et, d’autre part, de mieux orienter les porteurs de projets vers des sites « clés en main » pour en limiter l’impact environnemental. Les ministres ont fait plusieurs annonces en ce sens :

-    L’implication de l’autorité préfectorale dans le suivi des projets d’implantation sera renforcée pour améliorer la coordination des procédures et faciliter l’accompagnement des entreprises :

  • Un sous-préfet à l’investissement sera nommé dans chaque région. Ce sous-préfet sera en capacité de suivre les projets sous l'autorité du préfet de région, en lien étroit avec les préfets de département, et d'animer les différents services responsables.
  • L’autorité préfectorale se verra confier un objectif d’amélioration de l’accompagnement des projets d’implantation d’activités économiques, et pilotera des revues régulières d’orientation des projets.

-    La doctrine relative aux différentes procédures administratives sera clarifiée pour améliorer la visibilité des entreprises sur les délais de procédures et sécuriser les porteurs de projet :

  • Une circulaire visant à clarifier la doctrine administrative relative à la réalisation des inventaires faune/flore va être diffusée aux services déconcentrés.
  • Les échanges entre les administrations chargées de l’instruction des dossiers et les porteurs de projets seront densifiés en amont du dépôt formel des dossiers d’autorisation, avec l’objectif de limiter au maximum les demandes de pièces complémentaires au cours de la procédure, pour gagner en efficacité et en rapidité. Une circulaire sera rédigée dans ce but.
  • Le déploiement d’une culture du mode projet et de l’accompagnement des projets à impact territorial, économique et environnemental positif sera accéléré.

-    Le Gouvernement souhaite qu’un travail technique soit engagé sur la proposition visant à renforcer la participation du public tout en réduisant encore les délais et responsabilisant davantage les porteurs de projet, en initiant l’enquête publique à l’issue d’une seule étude de recevabilité du dossier par les services. Cette proposition permettrait de renforcer la participation des habitants et des collectivités territoriales en la faisant démarrer plus tôt dans la procédure, ce qui permettrait au public de faire évoluer le projet. Ce réagencement de la procédure permettrait, en parallélisant les phases existantes, de raccourcir le délai d’instruction des projets de plusieurs mois.

-    Enfin, de nouvelles initiatives seront prises pour mieux orienter les porteurs de projets industriels et logistiques vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux, dans la continuité des appels à propositions « sites clé en main ».

  • Le label « sites clé en main » sera rendu accessible pour les sites qui le justifient au moyen de relèves régulières des propositions émanant des collectivités locales. Le Gouvernement s’assurera du respect dans la durée des critères d’éligibilité au label pour sécuriser les porteurs de projets qui souhaiteraient s’y implanter.
  • Un appel à proposition « Grands sites » sera lancé dans les prochains jours, dans le but d’identifier trois à cinq sites de plus de 300 ha qui pourraient accueillir des implantations industrielles importantes et pour lesquels la contrainte de disponibilité du foncier est majeure.
  • Pour accompagner les projets, le fonds friches, récemment pérennisé par le Gouvernement, pourra être davantage mobilisé au profit des projets d’implantation d’activités économiques.

La mise en œuvre de ces propositions fait partie intégrante de la stratégie de résilience conduite par le Gouvernement dans le contexte de la guerre d’agression russe en Ukraine. Elles permettront de faciliter l’implantation en France des activités qui concourent à la réduction de nos dépendances, au service de la construction d’une autonomie stratégique et énergétique européenne.

 

« Le renforcement de notre tissu industriel est un élément clé de la construction d’une souveraineté écologique française et européenne. Nous avons donc un enjeu de simplification et d’accélération des procédures administratives liées à l’implantation de nouveaux sites. Mais cet objectif ne doit pas nous faire perdre de vue la prise en compte des enjeux environnementaux dans le développement de ces projets, qui doit rester prioritaire. Je remercie en ce sens Laurent Guillot pour ses propositions qui concilient ces deux enjeux, et que nous traduisons en partie en mesures concrètes. »

« La création de 13 sous-préfets à l’investissement vient renforcer la mobilisation des préfets et sous-préfets dans chaque région et chaque département pour soutenir et faciliter l’implantation d’activités économiques d’avenir. »

Gerald Darmanin

« Je remercie Laurent Guillot dont les propositions prolongent l’action que nous menons main dans la main avec les collectivités territoriales et les entreprises pour développer l’activité industrielle et l’emploi dans nos territoires. Simplification des procédures, interlocuteur unique de l’Etat au niveau local et multiplication des sites clés en main on fait la réussite du programme territoires d’industrie que le Gouvernement porte via l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les préfets. La mise en œuvre de ce rapport nous permettra encore d’accélérer. L’autonomie stratégique de la France passera par nos territoires. »

Joël Giraud

« L’atteinte des ambitions politiques en matière d’industrie suppose la pleine mobilisation des services de l’Etat au plus près des territoires, là où s’obtiennent les résultats. Le préfet et l’ensemble de ses services doivent veiller à fédérer les énergies de l’ensemble des parties prenantes, en assurant l’unité de l’action de l’Etat, une culture du projet et son apport en ingénierie aux côtés des élus locaux, des acteurs sociaux et économiques, pour que les projets aboutissent. Le réarmement et la cohérence de l’Etat dans les territoires sont une condition de la réussite et de l’impact pour la préservation de l’environnement et le dynamisme des installations industrielles. »

Amélie de Montchalin

« La Covid-19 a mis en lumière nos dépendances à l'étranger. La crise en Ukraine nous le rappelle avec force : nous devons construire notre autonomie stratégique européenne pour assurer l’approvisionnement de nos concitoyens et de nos entreprises. Cela suppose en premier lieu de continuer à implanter en France des capacités de production sur les secteurs les plus critiques. Les propositions de Laurent Guillot nous permettront de faciliter ces implantations qui participent de notre autonomie stratégique. »

Agnès Pannier-Runacher

« Les délais pour installer une activité industrielle ou logistique en France doivent et peuvent être réduits tout en sanctuarisant notre exigence environnementale. La priorité est d’améliorer encore davantage les pratiques de l’administration, déjà très engagée, pour réduire la durée des procédures pour les porteurs de projet. L’association anticipée de nos concitoyens aux décisions et une meilleure orientation des porteurs de projets vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux, permettront aussi de réduire les délais d’implantation, qui constituent un facteur majeur d’attractivité. »

Laurent Guillot
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