Quel est l’objectif de cet appel à projets ?
Faciliter le développement sur les Territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.
Quelle est la finalité de cet appel à projets ?
Dans le cadre du présent appel à projets MassiRéno, les candidats sont invités à déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le procédé.
Quel est le financement de cet appel à projets ?
Un financement de 40 millions d’Euros est octroyé dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022.
Quel montant pour chaque projet ?
- Subvention de l’État dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,
- Bénéfice de l’éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu’à 22 000 € par logement
- Majoration de l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.
Qui peut postuler ?
Les dossiers de candidatures doivent être présentés par les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation. Les projets de rénovation doivent concerner des logements conventionnés à l’APL et fortement consommateurs d’énergies (classes E, F et G du DPE).
Quels sont les critères d’évaluation des projets candidats ?
- Objectif de performance énergétique garantie
- Potentiel d’innovation et d’industrialisation
- Capacité à intégrer les contraintes du programme
- Capacité à assurer la pérennisation du dispositif
Vous êtes candidats ?
Inscrivez-vous !
Où déposer votre dossier ?
Prioritairement par voie électronique, à l’adresse suivante :
À défaut, les candidatures pourront être transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages
Sous-direction de la Qualité et du développement durable dans la Construction
Bureau de la réhabilitation du parc, des évaluations économiques et de l'Outre-Mer (QC4)
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex
Un accusé de réception sera envoyé sous 15 jours.
Clôture de l’appel à projets
28 février 2021, à minuit.
