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PFUE - conférence ministérielle "Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement" : des ambitions européennes communes pour garantir un accès à un environnement sain

Le Jeudi 12 mai 2022

La conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement » s’est tenue les 11 et 12 mai à Paris, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur des discussions afin de dessiner des objectifs communs ambitieux dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » d’ici 2050.

Sous la présidence de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, la conférence ministérielle a réuni ministres des États membres de l’UE, experts, scientifiques, représentants de la société civile et industriels autour de la thématique des produits chimiques, à travers le prisme « Une seule santé » / « One Health », c’est-à-dire une approche transversale de la santé humaine, animale et environnementale. Cet événement a été l’occasion de réaffirmer, dans le contexte des crises climatique, sanitaires et géopolitiques actuelles, des ambitions européennes communes pour garantir à tous l’accès à un environnement sain.

Des chantiers prioritaires dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » d’ici 2050

Les travaux ont permis de lister les chantiers prioritaires afin d’atteindre l’objectif ambitieux fixé par la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, « zéro pollution », dont l’horizon est fixé à 2050. Il s’agit ainsi de ramener la pollution de l’air, de l’eau et des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels, en respectant les limites de notre planète. Afin de créer un environnement sans substances toxiques, les objectifs suivants ont été retenus :

  • Renforcer la prise en compte de l’impact des produits chimiques sur la biodiversité dans les processus d’évaluation des risques ;
  • Sur la base d’un principe identique à celui du GIEC, mettre en place un groupe d’experts scientifiques en matière de produits chimiques, de pollutions et de déchets afin d’accompagner la prise de décision des pays dans le contexte international ;
  • Retirer plus rapidement du marché les substances chimiques les plus dangereuses ;
  • Adapter les politiques de contrôle aux nouveaux modes de marché, notamment du e-commerce, en s’appuyant sur des outils et méthodes innovants comme l’intelligence artificielle ;
  • Renforcer les liens entre l’échelon européen et les collectivités territoriales, au plus près des besoins des citoyens ;
  • Réévaluer l’organisation des échanges commerciaux à l’aune de ces évolutions intra-européennes (interdiction d’exporter hors d’Europe des substances prohibées sur le marché intérieur ; renforcement des mesures miroirs pour les importations en Europe).

Le lancement du partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques

Cet événement PFUE a également été l’occasion de lancer le partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC). Celui-ci regroupe 28 pays et 200 partenaires du monde de l’expertise. La France est chargée de son animation à travers l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il s’agit d’une démarche scientifique ambitieuse qui bénéficiera de 400 millions d'euros pour faire progresser la recherche en matière de produits chimiques et pour permettre de décider avec plus de célérité quelles substances présentent des risques sanitaires et environnementaux.

Le 4e forum européen sur les perturbateurs endocriniens

La conférence ministérielle a également introduit le 4e forum européen sur les perturbateurs endocriniens, organisé conjointement avec la Commission européenne. C’est la première fois que ce forum est organisé dans un État membre. C’est un symbole fort pour la France, qui a été le 1er pays de l’Union européenne à se doter d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif de réduire l’exposition des populations et de l’environnement à ces substances.

Les enjeux européens et français pour garantir une chimie sûre et durable

Bérangère Abba, qui a présidé les travaux de ces deux jours, a également rappelé les enjeux d’une chimie sûre et durable : la préservation des ressources naturelles, la lutte contre le dérèglement climatique, la décarbonation et la protection de la biodiversité à travers une maîtrise des risques liés aux pollutions diffuses.

Bérangère Abba a par ailleurs réaffirmé le rôle de l’Union européenne dans la protection de ses concitoyens, tout en rappelant la responsabilité européenne de ne pas exposer le reste du monde à des substances interdites en Europe. Elle a également annoncé que la France apportera un financement pour le lancement du « GIEC des produits chimiques », dont le principe a été esquissé, grâce à un fort investissement de la France, à Nairobi lors de la dernière ANUE (Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement). Enfin, elle a rappelé que la France vient d’adopter une nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2023 imposant aux metteurs sur le marché de produits contenant des substances dangereuses (dont des perturbateurs endocriniens) de rendre cette information disponible sur internet au grand public.
 

French Presidency – MINISTERIAL CONFERENCE ON “CHEMICAL PRODUCTS: BETTER PROTECTION OF HEALTH AND THE ENVIRONMENT” SHARED EUROPEAN AMBITIONS FOR ENSURING ACCESS TO A HEALTHY ENVIRONMENT 

The ministerial conference entitled “Chemical Products: Better protection of health and the environment” was held on 11 and 12 May in Paris under the French Presidency of the Council of the European Union. Protecting human and environmental health and preserving natural environments were at the heart of the discussions, with the aim of outlining ambitious shared objectives as part of the EU’s “zero pollution” goal for 2050. 

 

Chaired by Bérangère Abba, French Minister of State for Biodiversity, the ministerial conference brought together ministers from the EU Member States, experts, scientists, representatives of civil society and industry stakeholders to discuss the topic of chemical products, through the lens of “One Health”, a cross-cutting approach to human, animal and environmental health. In the current context of climate, health and geopolitical crises, the event provided the occasion for participants to reaffirm shared European ambitions to ensure a healthy environment for all.

Priorities for working toward the EU’s “zero pollution” target for 2050

The participants worked to list the initiatives to prioritise in order to achieve the ambitious objective set for 2050 by the EU’s “zero pollution” strategy for chemical products. It aims to reduce air, water and soil pollution to levels no longer considered harmful to health and natural ecosystems, and that respect our planet’s limits. In order to create an environment free from toxic substances, the following objectives have been set out: 

  • Take better account of chemical products’ impact on biodiversity in the risk assessment process
  • Based on the same principle as the IPCC, establish a group of scientific experts on chemicals, pollution and waste, in order to support countries’ decision-making in the international context
  • Take the most dangerous chemical substances off the market as quickly as possible
  • Adapt control policies to new market trends, in particular e-commerce, drawing on innovative methods and tools such as artificial intelligence
  • Strengthen links between European and regional and local levels, in close connection with citizens’ needs
  • Re-evaluate the organisation of trade in light of these intra-European developments (banning the export of substances prohibited on the EU market to countries outside the EU, reinforcing mirror clauses for imports to Europe).

Launch of the European Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals

This French Presidency event also provided the opportunity to launch the European Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals (PARC). It includes 28 countries and 200 partners with expertise in the field. France is responsible for its coordination, through the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health & Safety (ANSES). This ambitious scientific initiative will receive €400 million to advance research on chemical products and enable decisions to be taken more swiftly regarding substances that present health and environmental risks.

The 4th European Forum on Endocrine Disruptors 

The ministerial conference also introduced the 4th European Forum on Endocrine Disruptors, organised jointly with the European Commission. It is the first time for this forum to be held in France. This is highly symbolic for France, which was the first country in the European Union to adopt a national strategy on endocrine disruptors, with the aim of reducing the exposure of both populations and the environment to these substances.

European and French challenges for ensuring chemical safety and sustainability

Bérangère Abba, who chaired the work carried out over these two days, also emphasised the challenges for ensuring chemical safety and sustainability, including preserving natural resources, combating climate disruption, decarbonisation and protecting biodiversity by controlling the risks linked to diffuse pollution.

Bérangère Abba furthermore reaffirmed the role of the European Union in protecting its citizens, while underscoring Europe’s responsibility to avoid exposing the rest of the world to substances prohibited in Europe. She also announced that France would contribute funding for the launch of an “IPCC for chemicals”, the principle of which has been outlined, thanks to the strong commitment shown by France in Nairobi at the last United Nations Environment Assembly (UNEA). Lastly, she reiterated that France had just adopted new legislation applicable on 1 January 2023 requiring sellers of products containing dangerous substances (including endocrine disruptors) to make this information available to the public online. 
 

 

Französische EU-Ratspräsidentschaft – Ministerkonferenz zum Thema „Chemikalien: besserer Schutz für Gesundheit und Umwelt“ – Gemeinsame europäische Bestrebungen, um einen Zugang zu einer gesunden Umwelt zu gewährleisten 

 

Die Ministerkonferenz zum Thema „Chemikalien: besserer Schutz für Gesundheit und Umwelt“ fand im Rahmen der französischen EU-Ratspräsidentschaft am 11. und 12. Mai in Paris statt. Der Erhalt der Gesundheit von Mensch und Umwelt sowie der Schutz der natürlichen Lebensräume standen im Zentrum der Gespräche, um gemeinsame, ehrgeizige Zielsetzungen im Rahmen des europäischen Ziels der Schadstofffreiheit bis 2050 zu erarbeiten. 

 

Unter dem Vorsitz von Bérangère Abba, der französischen Staatssekretärin für Biodiversität, kamen auf der Ministerkonferenz Ministerinnen und Minister der EU-Mitgliedstaaten, Experten, Wissenschaftler sowie Vertreter aus Wirtschaft und Zivilgesellschaft zusammen, um sich mit dem Thema Chemikalien zu beschäftigen. Dies erfolgte unter dem Blickwinkel des „One Health“-Ansatzes („Eine einzige Gesundheit“), einem bereichsübergreifenden Ansatz für die Gesundheit von Mensch, Tier und Umwelt. Vor dem Hintergrund der aktuellen ökologischen, gesundheitlichen und geopolitischen Krisen bot diese Konferenz zudem Gelegenheit dazu, die gemeinsamen europäischen Bestrebungen zu bekräftigen, allen den Zugang zu einer gesunden Umwelt zu gewährleisten.

Vorrangige Vorhaben im Rahmen des europäischen „Null-Schadstoff-Ziels“ für 2050

Die Diskussionen ermöglichten eine Auflistung der vorrangigen Vorhaben zur Erreichung des ehrgeizigen Ziels, das durch die europäische Chemikalienstrategie für Nachhaltigkeit zur Schadstofffreiheit bis 2050 gesteckt wurde. Hierbei geht es darum, die Verschmutzung von Luft, Wasser und Boden auf ein Niveau zu senken, das als nicht mehr schädlich für die Gesundheit und die natürlichen Ökosysteme gilt und die für unseren Planeten hinnehmbaren Grenzen respektiert. Um eine schadstofffreie Umwelt zu schaffen, wurden folgende Ziele festgelegt: 

  • verstärkte Berücksichtigung der Auswirkungen von Chemikalien auf die Biodiversität bei den Verfahren zur Risikobeurteilung
  • Einrichtung eines wissenschaftlichen Expertengremiums zu Chemikalien, Umweltverschmutzung und Abfällen nach dem Vorbild des Weltklimarats, um die Länder bei der Entscheidungsfindung im internationalen Kontext zu unterstützen
  • schnellere Marktrücknahme der gefährlichsten Chemikalien
  • Anpassung der Kontrollmaßnahmen an die neuen Vermarktungsformen, insbesondere den Online-Handel, durch Zurückgreifen auf innovative Instrumente und Methoden wie künstliche Intelligenz
  • Stärkung der Beziehungen zwischen der europäischen Ebene und den Gebietskörperschaften, die besonders bürgernah sind
  • Neubewertung der Organisation der Handelsbeziehungen angesichts der innereuropäischen Entwicklungen (Verbot der Ausfuhr von Stoffen, die auf dem Binnenmarkt nicht zugelassen sind, in außereuropäische Staaten; Verstärkung der Spiegelmaßnahmen für die Einfuhr nach Europa)

Start der Europäischen Partnerschaft für die Risikobewertung von Chemikalien

Anlässlich dieser Veranstaltung der französischen EU-Ratspräsidentschaft wurde auch die Europäische Partnerschaft für die Risikobewertung von Chemikalien (PARC) ins Leben gerufen. Diese umfasst 28 Länder und 200 Partner aus der Fachwelt. Frankreich ist über die französische Behörde für Lebensmittelsicherheit, Umwelt- und Arbeitsschutz (ANSES) für ihre Leitung zuständig. Es handelt sich hierbei um einen ehrgeizigen wissenschaftlichen Ansatz, der mit 400 Millionen Euro subventioniert wird und zum Ziel hat, die Chemikalienforschung voranzubringen und eine schnellere Entscheidungsfindung im Hinblick auf Substanzen zu ermöglichen, die ein Risiko für Gesundheit und Umwelt darstellen.

Das vierte europäische Forum zu endokrinen Disruptoren 

Im Zuge der Ministerkonferenz wurde außerdem das vierte europäische Forum zu endokrinen Disruptoren eröffnet, das gemeinsam mit der Europäischen Kommission organisiert wird. Dies ist das erste Mal, dass dieses Forum von einem EU-Mitgliedstaat abgehalten wird. Das ist ein starkes Symbol für Frankreich, dem ersten Land in der Europäischen Union, das eine nationale Strategie zu endokrinen Disruptoren eingeführt hat, die zum Ziel hat, die Exposition der Bevölkerung und der Umwelt gegenüber diesen Chemikalien zu verringern.

Die französischen und europäischen Herausforderungen zur Gewährleistung einer sicheren und nachhaltigen Chemie

Bérangère Abba, die diese zweitägige Konferenz leitete, rief außerdem die Herausforderungen für eine sichere und nachhaltige Chemie ins Gedächtnis: die Erhaltung natürlicher Ressourcen, den Kampf gegen den Klimawandel, die Dekarbonisierung und den Schutz der Biodiversität durch die Beherrschung der mit der Verschmutzung aus verschiedenen Quellen einhergehenden Risiken.

Sie bekräftigte zudem die Rolle der Europäischen Union beim Schutz ihrer Bürgerinnen und Bürger und erinnerte dabei an die europäische Verantwortung, die außereuropäischen Staaten keinen chemischen Substanzen auszusetzen, die in Europa verboten sind. Die französische Staatssekretärin für Biodiversität kündigte außerdem an, dass Frankreich finanzielle Mittel zur Einführung eines zwischenstaatlichen Ausschusses für Chemikalien zur Verfügung stellen wird, dessen grundlegende Konturen dank des starken Engagements Frankreichs im Rahmen der letzten Umweltversammlung der Vereinten Nationen in Nairobi skizziert wurden. Schließlich erinnerte sie daran, dass Frankreich kürzlich neue, am 1. Januar 2023 in Kraft tretende Regelungen eingeführt hat, nach denen Vermarkter von Produkten, die gefährliche Substanzen (unter anderem endokrine Disruptoren) enthalten, dazu verpflichtet werden, die entsprechenden Informationen für die breite Öffentlichkeit online zugänglich zu machen. 
 

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