Le Mercredi 9 mars 2022
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a réuni le 7 et 8 mars, à Nice, dans le cadre d’une conférence ministérielle, les ministres du logement des Etats membres, des représentants de la Commission, des acteurs du logement et de la construction. Une déclaration commune a été adoptée à l’issue de ces deux jours d’échanges autour de l’enjeu politique de produire et d’investir dans le logement abordable et durable au sein de l’Union européenne.
La conférence a permis d’identifier les leviers d’actions, de valoriser les initiatives pertinentes des Etats membres afin d’en tirer des enseignements communs et des bonnes pratiques transposables à l’échelle européenne, et de favoriser les synergies avec les initiatives du programme de la Commission européenne (Pacte Vert européen, Nouveau Bauhaus européen, Vague de Rénovation).
La déclaration de Nice, adoptée à l’unanimité des Etats membres, souligne le rôle clef du secteur de logement, dont la compétence revient aux Etats, et de la construction dans l’atteinte des objectifs de lutte contre le changement climatique. Elle estime qu’en raison du rôle charnière de ce secteur au sein des politiques publiques (énergie, développement urbain, cohésion sociale…), il est essentiel de mieux coordonner les différentes actions dans ces domaines. Cette déclaration, rédigée avec l’ensemble des Etats membres, a été l’occasion de rappeler les principaux constats du logement et de la construction dans l’Union européenne et également de prendre des engagements de la part des Etats membres, de la Commission européenne et de certaines institutions européennes.
Mettant en exergue l’importance du contexte local dans la mise en œuvre de ces enjeux, il est essentiel de fournir aux citoyens européens des logements de qualité, bien reliés aux services et aux infrastructures, proches des lieux d’activités économiques et disposant d’aménités environnementales fortes.
Dans ce cadre, le recours à la réutilisation et à la conversion du bâti existant et la mobilisation des financements adéquats pour favoriser cette construction qualitative sont particulièrement signalés par les Etats membres.
Par ailleurs, une véritable économie circulaire du bâtiment accompagnant la massification de la production et de la rénovation de logements durables peut être atteinte grâce à un effort de standardisation et un appui prononcé à la structuration des filières innovantes, notamment en termes de formation initiale et continue des professionnels.
Les Etats membres estiment primordial de mieux faire connaitre les actions pertinentes et innovantes qui existent d’ores et déjà, de promouvoir les outils favorisant la transition énergétique et environnementale dans le secteur de la construction et du logement et d’assurer une meilleure information sur les financements européens mobilisables tout en prévoyant leur renforcement.
A ce titre, les initiatives de la Commission (New Bauhaus, Vague de rénovation…), les outils de lutte contre l’artificialisation excessive des sols tout comme les efforts pour un habitat inclusif, accessible et adapté, seront particulièrement promus par les Etats membres.
Cette déclaration marque le début d’une nouvelle coopération entre les Etats membres, avec la Commission européenne et les autres institutions européennes pour des logements abordables, durables et respectueux de la qualité de vie. Les échanges qui se sont tenus pendant cette conférence ministérielle ont amené de pistes de réflexions qui alimenteront une coopération future à l’échelle de l’Union européenne.
Lors de cette réunion, les 27 États membres ont par ailleurs tenu à marquer leur attachement unanime aux valeurs de l’Union européenne et à témoigner de leur solidarité avec le peuple ukrainien. Cette solidarité passe aussi par un accueil des déplacés Ukrainiens dans de bonnes conditions. La présidence a proposé que les Etats-membres mettent en place, avec la Commission européenne, une coordination et des échanges étroits en matière de modalités d’accueil et de recensement des capacités.
Enfin, en ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les participants ont rappelé l’importance de cette cause, et ont souligné leur engagement à défendre et soutenir l’égalité notamment en accordant une place grandissante aux femmes dans les métiers de la construction et du logement.
Retrouvez en ligne : La déclaration de Nice
French Presidency of the Council of the EU: the 27 Member States, the European Commission and stakeholders in housing are committed to supporting the ecological transition in construction for quality, affordable and environmentally-friendly housing
On 7 and 8 March in Nice, Emmanuelle Wargon, French Minister Delegate for Housing, brought together the EU ministers responsible for housing, representatives from the Commission, and stakeholders in housing and construction for a ministerial conference. A joint statement was adopted following two days of discussions about the political issue of building and investing in affordable and sustainable housing in the European Union.
The conference served to identify levers for action, highlight relevant initiatives of the Member States so as to learn from them and share best practices that can be implemented at EU level, and promote synergies with the initiatives of the European Commission’s agenda (European Green Deal, New European Bauhaus and Renovation Wave).
The Nice Declaration, unanimously adopted by the Member States, underlines the key role of the housing sector whose competence lies with Member States, as well as that of construction in reaching the objectives to tackle climate change. The declaration states that due to the housing sector’s pivotal role in public policies (energy, urban development, social cohesion, etc.), it is essential to better coordinate the various actions in these fields. This declaration, drawn up with the collaboration of all the Member States, provided the opportunity to reiterate the main findings for housing and construction in the European Union and to seek commitment from the Member States, the European Commission and certain European institutions.
Given the importance of the local context in implementing solutions, it is essential to provide European citizens with quality housing that is well connected to service and infrastructure networks, and near places of economic activity, with reliable environmental amenities.
In this context, the reuse and conversion of existing buildings and the mobilisation of adequate funding to support this quality construction were given special mention by Member States.
Furthermore, a truly circular economy in construction with the mass production and renovation of sustainable housing can be achieved through standardisation and bolstered support to developing innovative streams, particularly concerning initial and ongoing training for professionals.
The Member States believe it is of paramount importance to create greater awareness of the innovative and pertinent actions already in place, promote tools that facilitate the energy and environmental transition in the construction and housing sector, and improve the information on, and prepare to increase, available European funding.
With this in mind, the Member States will in particular promote the Commission’s initiatives (New Bauhaus, Renovation Wave, etc.), tools for combatting excessive land take and efforts for an inclusive, accessible and suitable living environment.
This Declaration marks the beginning of renewed cooperation between the Member States, the European Commission and the other European institutions regarding housing that is affordable, sustainable and that respects citizens’ quality of life. The discussions held throughout this conference led to avenues for further discussion, which will contribute to future cooperation at EU level.
During the meeting, the 27 Member States furthermore expressed their unanimous commitment to the values of the European Union and their solidarity with the Ukrainian people. This solidarity will also involve taking in displaced Ukrainians and providing them with good living conditions. The Presidency proposed that the Member States, along with the European Commission, establish close coordination and dialogue on the arrangements for receiving refugees and on identifying capacities.
Lastly, on 8 March, International Women’s Day, the participants reiterated the importance of this cause, and underscored their commitment to defending and supporting equality, in particular through an increasing focus on the place of women in the construction and housing professions.
Useful information: The Nice Declaration