Perturbateurs endocriniens : l'identification du Bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante confirmée

Le Vendredi 24 décembre 2021


Crédits : A.Bouissou/Terra

Le 21 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en appel l'identification du Bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé humaine. Une nouvelle avancée pour la protection de la santé des Français et des Européens.

 Dans quel contexte s’inscrit cette identification ?

Les connaissances scientifiques ont établi que les perturbateurs endocriniens sont des substances qui peuvent avoir de nombreux effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement à des doses très faibles. De ce fait, ils présentent un niveau de préoccupation extrêmement élevé. Ces effets engendrent des coûts majeurs pour le système de santé européen, évalués à au moins 160 milliards d'euros par an en Europe, sans compter les coûts environnementaux.

En ce qui concerne le Bisphénol A, suite aux évaluations menées par les autorités et notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), il a été possible de démontrer que la substance remplit les critères pour être qualifiée d'extrêmement préoccupante pour ses propriétés de perturbation endocrinienne et qu’elle doit donc être substituée.

L’arrêt de la Cour de justice met un terme à la contestation portée par l’association professionnelle des producteurs européens de matières plastiques, PlasticsEurope, contre cette décision d'identification de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Trois litiges ont été portés à ce jour devant la justice européenne par PlasticsEurope et relatifs aux trois propriétés de danger du Bisphénol A : toxique pour la reproduction, perturbateur endocrinien pour la santé humaine, perturbateur endocrinien pour l'environnement. Les deux premiers sont désormais clos avec confirmation en appel du bien-fondé des décisions de l'ECHA. Le troisième est en cours. La République française, sur proposition du ministère de la Transition écologique, a décidé d’intervenir systématiquement en soutien de l’ECHA dans ces trois affaires en s’appuyant sur l’expertise scientifique de l’Anses.

Concrètement, quelles conséquences en France ?

En France, des mesures ont été prises depuis 2010 pour interdire le Bisphénol A d’abord dans les biberons puis dans les emballages alimentaires en général. Grâce à l’identification du Bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante, de nouvelles mesures réglementaires vont pouvoir être prises au niveau européen.

Les travaux d’évaluation doivent se poursuivre par ailleurs sur les autres molécules de la même famille que le Bisphénol A, afin d’éviter les substitutions regrettables et d’accélérer la sortie du marché des substances les plus dangereuses. Dans le cadre de la deuxième stratégie nationale, l’Anses poursuivra son évaluation de neuf substances en 2022 pour examiner leur caractère de perturbateur endocrinien.

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