Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique

La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

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Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au téléservice

Office français de la biodiversité (OFB)

Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

  • Formulaire cerfa n°13944- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Attention

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous avez un permis de chasser valide

Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

Demander une attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au téléservice

Office français de la biodiversité (OFB)

Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

  • Formulaire cerfa n°13944- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Attention

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous avez un permis de chasser valide

Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Double, copie d'un document ou d'un acte

Office français de la biodiversité

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

[Chasse - demande duplicata]

À savoir :

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

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