Accessibilité

Le Commissariat général au développement durable, direction du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ecologie.gouv.fr/ouipub

État de conformité

Le site www.ecologie.gouv.fr/ouipub est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 70,59% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 36
  • Nombre de critères non applicables : 55
  • Nombre de critères non conformes : 15

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.7 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t- il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 février 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.1
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : publicite-responsable@developpement-durable.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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